Pv de tationnement : truc de fou !!
Fcois212
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, bonsoir
le 29/11/2011 j'ai pris deux PV pour non acquittement de mon stationnement en 1H30 d' intervalle . Un au 254 rue saint Honoré et l'autre au 256 de la même rue ! surprenant car mon véhicule , lui , n'a pas bougé !
Les PV sont relevés par deux agent différent mais ayant le même code de service .
Tout ca est il vraiment légale ?
Peuvent ils me verbaliser deux fois en moins de deux heure , sur la même place ?
Et comment et il possible d'être verbalisé deux fois avec un numéro de rue différent sans que mon véhicule bouge ?
tt simplement un truc de fou !
merci a tt ceux qui souhaite m'aider .
Fcois
le 29/11/2011 j'ai pris deux PV pour non acquittement de mon stationnement en 1H30 d' intervalle . Un au 254 rue saint Honoré et l'autre au 256 de la même rue ! surprenant car mon véhicule , lui , n'a pas bougé !
Les PV sont relevés par deux agent différent mais ayant le même code de service .
Tout ca est il vraiment légale ?
Peuvent ils me verbaliser deux fois en moins de deux heure , sur la même place ?
Et comment et il possible d'être verbalisé deux fois avec un numéro de rue différent sans que mon véhicule bouge ?
tt simplement un truc de fou !
merci a tt ceux qui souhaite m'aider .
Fcois
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1 réponse
Bonjour
Si vous êtes sur un stationnement payant, et que vous ne payez pas, vous pouvez être verbalisé à la fin de chaque période maximale autorisée. Par exemple, si le temps maximal que vous pouvez rester sur cette place payante (c'est souvent affiché sur l'horodateur) est de 2h, et bien vous pouvez être verbalisé toute les deux heures, car l'infraction se renouvelle à la fin de chaque période de deux heures.
Pour un "stationnement gênant", l'infraction ne cesse qu'à l'enlèvement de la voiture (volontaire ou fourrière) donc on ne peut pas être verbalisé deux fois de suite sur le même emplacement, pour un stationnement gênant
Si vous êtes sur un stationnement payant, et que vous ne payez pas, vous pouvez être verbalisé à la fin de chaque période maximale autorisée. Par exemple, si le temps maximal que vous pouvez rester sur cette place payante (c'est souvent affiché sur l'horodateur) est de 2h, et bien vous pouvez être verbalisé toute les deux heures, car l'infraction se renouvelle à la fin de chaque période de deux heures.
Pour un "stationnement gênant", l'infraction ne cesse qu'à l'enlèvement de la voiture (volontaire ou fourrière) donc on ne peut pas être verbalisé deux fois de suite sur le même emplacement, pour un stationnement gênant
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