Delai :payer 5 % a la fin de la construction
gazgaz
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15 déc. 2011 à 19:09
lafouine. Messages postés 102298 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 août 2023 - 17 déc. 2011 à 21:31
lafouine. Messages postés 102298 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 août 2023 - 17 déc. 2011 à 21:31
Bonjour, apres avoir signé le proces verbal de reception des travaux ,sans laissé de reserve (erreur de ma part) ,car en accord verbale avec mon constructeur comme il restait quelque point a reglé sur les travaux et le contenu du devis qui avait changé ,je n'ai rien règlé a la remise des clés . cela c'etait passé en decembre 2009 .aujourd'hui ,donc 2 ans apres il me demande de regularisé ,mais je n'ai pas vu un artisan depuis .a t il le droit de me reclamer quelque chose 2 ans apres.
Cordialement
Cordialement
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lafouine.
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16 déc. 2011 à 06:45
16 déc. 2011 à 06:45
Bonjour
Si tout le travail n'a pas été fait vous n'êtes pas obligé de payer.
Vous le payerez une fois les travaux terminé.
Moi ça fais 13 ans et il n'a toujours pas eu les derniers 5 %.
Si tout le travail n'a pas été fait vous n'êtes pas obligé de payer.
Vous le payerez une fois les travaux terminé.
Moi ça fais 13 ans et il n'a toujours pas eu les derniers 5 %.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 déc. 2011 à 07:42
17 déc. 2011 à 21:31
Si vous avez rectifiez les erreurs vous même il n'y a plus de trace.
Et il n'est donc pas censé venir finir.