Delai :payer 5 % a la fin de la construction

gazgaz - 15 déc. 2011 à 19:09
lafouine. Messages postés 102032 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 août 2023 - 17 déc. 2011 à 21:31
Bonjour, apres avoir signé le proces verbal de reception des travaux ,sans laissé de reserve (erreur de ma part) ,car en accord verbale avec mon constructeur comme il restait quelque point a reglé sur les travaux et le contenu du devis qui avait changé ,je n'ai rien règlé a la remise des clés . cela c'etait passé en decembre 2009 .aujourd'hui ,donc 2 ans apres il me demande de regularisé ,mais je n'ai pas vu un artisan depuis .a t il le droit de me reclamer quelque chose 2 ans apres.

Cordialement
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1 réponse

lafouine. Messages postés 102032 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 août 2023 290
16 déc. 2011 à 06:45
Bonjour


Si tout le travail n'a pas été fait vous n'êtes pas obligé de payer.
Vous le payerez une fois les travaux terminé.
Moi ça fais 13 ans et il n'a toujours pas eu les derniers 5 %.
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merci ,pour votre reponse ,mais il y a t-il une date limite
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lafouine. Messages postés 102032 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 août 2023 290
17 déc. 2011 à 21:31
Le problème c'est que vous n'avez pas émis de réserve...
Si vous avez rectifiez les erreurs vous même il n'y a plus de trace.
Et il n'est donc pas censé venir finir.
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