Delai :payer 5 % a la fin de la construction
gazgaz
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lafouine. Messages postés 112359 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, apres avoir signé le proces verbal de reception des travaux ,sans laissé de reserve (erreur de ma part) ,car en accord verbale avec mon constructeur comme il restait quelque point a reglé sur les travaux et le contenu du devis qui avait changé ,je n'ai rien règlé a la remise des clés . cela c'etait passé en decembre 2009 .aujourd'hui ,donc 2 ans apres il me demande de regularisé ,mais je n'ai pas vu un artisan depuis .a t il le droit de me reclamer quelque chose 2 ans apres.
Cordialement
Cordialement
A voir également:
- Ne pas payer les 5 % construction
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Delai retour shein - Forum Consommation
- Depot espece credit agricole delai - Forum Banque et Crédit
- Délais d'encaissement lors d'une remise d'esp - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous avez rectifiez les erreurs vous même il n'y a plus de trace.
Et il n'est donc pas censé venir finir.