1500€ crédité sur mon compt par erreur !

Mik - 15 déc. 2011 à 17:41
 Germain - 16 déc. 2011 à 11:07
Bonjour,

La chance à t' elle enfin tournée pour moi ?

Il y'à quelques mois, j'ai acheté une cuisine dans un magasin d'ameublement.
J'ai acheter cette cuisine grâce à une offre que proposait la société de crédit affilié à ce magasin. J'emmène la marchandise, mais ne la paye que 3 mois après.

Comme prévue, à la date d'échéance, je paie 1500€ comptant via chèque recommander AR. La somme est débitée quelques jours après.

Jusque là tout va bien.

Sauf que cette semaine, mon banquier m'appelle en me disant qu'un prélèvement allait être effectuer d'une somme de 1500€, et avait pour dénomination le nom de la société de crédit de la cuisine ... ne les ayant pas sur mon compte le virement à donc été rejeté.

J'appelle la fameuse société de crédit concerné, et m'informe qu'en effet, les 1500€ payé par chèque n'ont pas "servis" à remboursé mon prêt, mais on été placé sur ma réserve d'argent (avec leurs fameuse carte de crédit / fidélité).
La personne me dis qu'elle allait rétablir cela au plus vite.

Avant hier je regarde mes comptes, et là surprise, joyeux noël, la société m'a versé 1500€.

Alors l'explication la plus simple, est qu'il n'ont pas été au courant que le virement à été rejeté, je ne vois que ça ...

Alors ma question : que dit la loi à propos d'une erreur de virement ?

Même si cela ne se fait pas, 1500€ quand on a une maison à payer et beaucoup de travaux à effectués, c'est plus que nécessaire ... même si je vous l'accorde, ce n'ai pas sérieux ... (mais faut être honnête, si vous trouver 1500€ dans la rue, vous ne chercherez pas à qui ils sont pour les lui remettre !)

Bon, je ne me fais pas d'illusion, il vont bientôt s'en rendre compte, mais on ne sait jamais, je dois les garder combien de temps pour qu'il soit légalement à moi ? Que dit la loi à ce sujet ?

En vous remerciant par avance !

4 réponses

La loi dit :

Article 1376 du Code civil
"Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu."

Cela s'appelle de l'"enrichissement sans cause" !

Lelfe et Germain ...si vous me lisez !...
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C'est nous qui te l'avons appris eh !
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Et le fameux "donner c'est donner reprendre c'est voler" que l'on entend dans les cours d'écoles ne fonctionne pas ?!

Merci pour la réponse ... même si celle ci ne me plait pas !

Et qu'est ce que j'encoure si je ne le fait pas ?
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nico390 Messages postés 114 Date d'inscription mardi 31 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2013
15 déc. 2011 à 19:38
La question ne se pose pas, tu seras obligé de les restituer, même s'ils ont été dépensés. C'est la loi qui le mentionne.
Comme l'a précisé Gérard, c'est de l'enrichissement sans cause.
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Ok ok ! merci bien !

Je les gardes au chaud, et je verrais bien si la société le remarque !
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