Péavis réduit ou non - chgt emploi seychelles
céline
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céline -
céline -
Bonjour,
Problématique pour moi : je change d'entreprise pour un poste aux Seychelles an date du 20 février 2012.
Une connaissance professionnelle de l'immobilier m'assure que ce nouvel emploi peut être considéré comme une muation puisque c'est une démission pour un nouveau "meilleur emploi" ce qui me donne droit à un mois de préavis.
J'envoie en recommandé mon prévais à mon agence qu'ils recoivent en date du 09 décembre : je leur indique que j'ai un mois de préavis et que je quitte l'appartement au 05 février mais que je les préviens maintenant par "simple gentillesse" soit 2 mois avant.
Retour de leur part : ils m'imposent 3 mois de préavis en considérant que ce nouvel emploi ne fait pas suite à un licenciement.
N.B : j'ai apparemment affaire à une agence très ingrate car de nombreux agents immobiliers me disent que dans mon cas, ils n'hésiteraient pas à donner un mois de préavis et que je suis une locataire "en or" depsui 6 ans....
Est-ce que mon nouvel emploi et déménagement aux Seychelles (malgré démission et non licenciement) me donne droit à un mois de préavis ?
Y'a t-il une jurisprudence / loi qui pourrait appuyer ma demande ?
Merci de votre aide par avance c'est très urgent...
Céline
Problématique pour moi : je change d'entreprise pour un poste aux Seychelles an date du 20 février 2012.
Une connaissance professionnelle de l'immobilier m'assure que ce nouvel emploi peut être considéré comme une muation puisque c'est une démission pour un nouveau "meilleur emploi" ce qui me donne droit à un mois de préavis.
J'envoie en recommandé mon prévais à mon agence qu'ils recoivent en date du 09 décembre : je leur indique que j'ai un mois de préavis et que je quitte l'appartement au 05 février mais que je les préviens maintenant par "simple gentillesse" soit 2 mois avant.
Retour de leur part : ils m'imposent 3 mois de préavis en considérant que ce nouvel emploi ne fait pas suite à un licenciement.
N.B : j'ai apparemment affaire à une agence très ingrate car de nombreux agents immobiliers me disent que dans mon cas, ils n'hésiteraient pas à donner un mois de préavis et que je suis une locataire "en or" depsui 6 ans....
Est-ce que mon nouvel emploi et déménagement aux Seychelles (malgré démission et non licenciement) me donne droit à un mois de préavis ?
Y'a t-il une jurisprudence / loi qui pourrait appuyer ma demande ?
Merci de votre aide par avance c'est très urgent...
Céline
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4 réponses
Je pense que vous ne rentrez pas dans les cas retenus pour le préavis d'un mois.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/323-resiliation-du-bail-avec-preavis-reduit-a-un-mois
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/323-resiliation-du-bail-avec-preavis-reduit-a-un-mois
bonjour,
si effectivement le nouvel emploi suite à une perte d'emploi entre dans le cadre du préavis réduit, il faut que la perte soit due a un licenciement. Elle exclu d'office la démission.
donc vous direz a votre connaissance professionnelle en immobilier, de lire :
1 - la loi du 06 juillet 89 (demission exclue du préavis réduit)
2 - les nombreuses jurisprudences a ce sujet .
hélas pour vous, il vous a mal conseillé. Votre préavis est bien de 3 mois.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
si effectivement le nouvel emploi suite à une perte d'emploi entre dans le cadre du préavis réduit, il faut que la perte soit due a un licenciement. Elle exclu d'office la démission.
donc vous direz a votre connaissance professionnelle en immobilier, de lire :
1 - la loi du 06 juillet 89 (demission exclue du préavis réduit)
2 - les nombreuses jurisprudences a ce sujet .
hélas pour vous, il vous a mal conseillé. Votre préavis est bien de 3 mois.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Il est certainement de 3 mois mais comme vous les prévenez suffisament à l'avance ils peuvent d'ores et déjà mettre l'appartement sur le marché.
Je suis propriétaire et des locataires en or comme vous j'en croise rarement.
je peux vous dire que je vous accorderais volontier ce préavis de 1 ou 2 mois et vous felliciterais pour votre nouvel emploi vers cette destination de rêve.
Proposez leur un locataire de remplacement et dîtes leur de faire visiter de suite votre logement afin d'écourter votre préavis.
Ma fille a eu ce cas pour un changement d'études et l'agence a raccourci son préavis car elle (l'agence) a trouvé de suite une nouvelle locataire.
Mais quant on tombe sur des agences moins cool ce n'est pas simple.
Lorsque vous serez là bas vous aurez vite oublié cette mentalité de profit absolu et dîtes à cette agence que vous penserez trés fort à eux losque vous siroterez votre cocktail sous les cocotiers.
Bon vayage...
Je suis propriétaire et des locataires en or comme vous j'en croise rarement.
je peux vous dire que je vous accorderais volontier ce préavis de 1 ou 2 mois et vous felliciterais pour votre nouvel emploi vers cette destination de rêve.
Proposez leur un locataire de remplacement et dîtes leur de faire visiter de suite votre logement afin d'écourter votre préavis.
Ma fille a eu ce cas pour un changement d'études et l'agence a raccourci son préavis car elle (l'agence) a trouvé de suite une nouvelle locataire.
Mais quant on tombe sur des agences moins cool ce n'est pas simple.
Lorsque vous serez là bas vous aurez vite oublié cette mentalité de profit absolu et dîtes à cette agence que vous penserez trés fort à eux losque vous siroterez votre cocktail sous les cocotiers.
Bon vayage...
Merci à tous et à Marie...
Malheureusement j'ai apparemment affaire à une agence qui n'est pas indulgente du tout.
J'ai prévu de faire exactement ce que vous me dites mais je crains qu'ils fassent même tout pour ne pas trouver de nouveau locataire !
ils m'ont dit en tout cas / téléphone que ca leur serait difficile, ce que j'ai du mal à comprendre vis à vis du turnover de la résidence d'autant pkus que je me suis avancée à me rendre disponible pour n'importe quelle visite !
Comme quoi ca ne "paye" pas d'être bon locataire !
Malheureusement j'ai apparemment affaire à une agence qui n'est pas indulgente du tout.
J'ai prévu de faire exactement ce que vous me dites mais je crains qu'ils fassent même tout pour ne pas trouver de nouveau locataire !
ils m'ont dit en tout cas / téléphone que ca leur serait difficile, ce que j'ai du mal à comprendre vis à vis du turnover de la résidence d'autant pkus que je me suis avancée à me rendre disponible pour n'importe quelle visite !
Comme quoi ca ne "paye" pas d'être bon locataire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...