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Pension alimentaire

scheena - 15 déc. 2011 à 14:46
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 15 déc. 2011 à 14:49
Bonjour,
nous avions un accord il me verser 300 euro pour mes 2 enfants ( 14 et 8 ans )j ai fait la démarche auprès de la jaf pour avoir la pension alimentaire , car la caf me l a demander , car 3 mois de pension pas verser, y a t il abandon d enfants, puis qu il ne paie pas la pension et ne prend pas les enfants depuis le 14 juillet , aurais je droit de me faire rembourser les mois impayés !

merci

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Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
15 déc. 2011 à 14:49
Bonjour,

Votre accord était un accord amiable entre vous?
Vous n'aviez pas soumis cet accord au JAF auparavant?

Pour la caf, effectivement vous devez entreprendre une procédure pour que le père soit contraint à payer une pension alimentaire.
Le jaf va fixer la pension.

Votre accord ne vous permettra pas de récupérer ce que votre ex n'a pas versé.
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