Séparation il y a 2 ans, une maison en commun
fanoche4
-
15 déc. 2011 à 07:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 déc. 2011 à 14:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 déc. 2011 à 14:18
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2 réponses
condorcet
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15 déc. 2011 à 08:45
15 déc. 2011 à 08:45
il réintègre la maison le 7 janvier (sans mon accord ? )*
Propriétaire de cette maison au même titre que vous l'êtes, il n'a aucune autorisation à vous demander pour s'y installer.
Quel recours ais-je ?
Lui demander le versement mensuel d'une indemnité d'occupation correspondant à un demi-loyer.
Pour sortir de cette situation inconfortable d'indivision après séparation, soit vous lui demander d'acquérir vos droits, soit vous vendez le bien ensemble.
Propriétaire de cette maison au même titre que vous l'êtes, il n'a aucune autorisation à vous demander pour s'y installer.
Quel recours ais-je ?
Lui demander le versement mensuel d'une indemnité d'occupation correspondant à un demi-loyer.
Pour sortir de cette situation inconfortable d'indivision après séparation, soit vous lui demander d'acquérir vos droits, soit vous vendez le bien ensemble.
condorcet
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15 déc. 2011 à 14:18
15 déc. 2011 à 14:18
les prix alentours ?
Exact.
, je ne comprends pas cette soudaine décision 2 ans après...
Plusieurs hypothèses :
-il n'a plus à sa disposition la maison de sa mère;
-il envisage d'acquérir vos droits;
-il pense vouloir vendre en fixant dans les lieux sa résidence principale afin de bénéficier de l'exonération de l'impôt sur la plus-value.
Je lui ai demandé d'acquérir ma part il ne le souhaite visiblement pas...
Lui faire une proposition en ce sens.
En cas de refus saisir la Justice.
Exact.
, je ne comprends pas cette soudaine décision 2 ans après...
Plusieurs hypothèses :
-il n'a plus à sa disposition la maison de sa mère;
-il envisage d'acquérir vos droits;
-il pense vouloir vendre en fixant dans les lieux sa résidence principale afin de bénéficier de l'exonération de l'impôt sur la plus-value.
Je lui ai demandé d'acquérir ma part il ne le souhaite visiblement pas...
Lui faire une proposition en ce sens.
En cas de refus saisir la Justice.
15 déc. 2011 à 09:29
Je lui fais un courrier pour le demi-loyer en RAR je suppose. le montant de ce loyer est déterminé par ? le quartier ? la surface ? les prix alentours ?
Je lui ai demandé d'acquérir ma part il ne le souhaite visiblement pas...
Merci encore de votre réponse