Séparation il y a 2 ans, une maison en commun

fanoche4 - 15 déc. 2011 à 07:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 déc. 2011 à 14:18
Bonjour,

suite à ma séparation, j'ai déménagé de la maison et mon ex conjoint aussi pour aller vivre dans une maison appartenant à sa mère (mais en vente).

Aujourd'hui, la maison est toujours en vente.

Mais je reçois un mail ce matin, me disant qu'il réintègre la maison le 7 janvier (sans mon accord ? )*

Quel recours ais-je ? je ne peux pas payer la moitié du prêt immobilier+ma location à vie !
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
15 déc. 2011 à 08:45
il réintègre la maison le 7 janvier (sans mon accord ? )*
Propriétaire de cette maison au même titre que vous l'êtes, il n'a aucune autorisation à vous demander pour s'y installer.

Quel recours ais-je ?
Lui demander le versement mensuel d'une indemnité d'occupation correspondant à un demi-loyer.
Pour sortir de cette situation inconfortable d'indivision après séparation, soit vous lui demander d'acquérir vos droits, soit vous vendez le bien ensemble.
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je vous remercie beaucoup, je ne veux pas l'empêcher de s'y installer, je me doute bien que la maison lui appartenant à 50% il a le droit d'y vivre... mais la maison étant en vente depuis fort longtemps, je ne comprends pas cette soudaine décision 2 ans après...
Je lui fais un courrier pour le demi-loyer en RAR je suppose. le montant de ce loyer est déterminé par ? le quartier ? la surface ? les prix alentours ?
Je lui ai demandé d'acquérir ma part il ne le souhaite visiblement pas...
Merci encore de votre réponse
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
15 déc. 2011 à 14:18
les prix alentours ?
Exact.

, je ne comprends pas cette soudaine décision 2 ans après...
Plusieurs hypothèses :
-il n'a plus à sa disposition la maison de sa mère;
-il envisage d'acquérir vos droits;
-il pense vouloir vendre en fixant dans les lieux sa résidence principale afin de bénéficier de l'exonération de l'impôt sur la plus-value.

Je lui ai demandé d'acquérir ma part il ne le souhaite visiblement pas...
Lui faire une proposition en ce sens.
En cas de refus saisir la Justice.
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