Jour férié en période de vacances scolaires

Cookie2010 - 15 déc. 2011 à 00:49
 panda - 22 déc. 2011 à 12:06
Bonjour,
J'ai une ONC précisant :
"le père pourra voir et héberger ses enfants les 1ères, 3èmes et 5èmes fins de semaines du samedi 10h au dimanche 18h ainsi que la moitié des vacances scolaires.
Dit que si la fin de semaine OU le droit de visite et d'hébergement sont précédés ou suivis d'un jour férié, cette journée s'ajoutera au droit d"hébergement."
J'ai terriblement besoin de vos conseils, car mon ex-mari et moi sommes en conflit pour les vacances de Noel.
S'il récupère nos enfants le samedi 17/12/11, faut il que je me base uniquement sur un partage équitable des vacances, à savoir du samedi 17 au dimanche 25 au matin, ou a-t-il légalement le droit de les garder le lundi 26 décembre jour férié, sachant que cela ne rendra plus équitable la période de garde (8 jours chacun) ?
Aidez-moi svp !!!
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2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
15 déc. 2011 à 01:59
Bonjour,
le 26 décembre n'est pas férié .......
Cordialement
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si en alsace le 26 décembre est un jour férié.....
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Désolée de vous contredire, mais en Alsace Moselle, ce jour est légalement férié....
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
15 déc. 2011 à 04:01
bonjour,
Désolée de vous contredire, mais en Alsace Moselle, ce jour est légalement férié....
Si vous ne le précisez pas dans votre post initial, on ne peut pas le deviner.......

Dit que si la fin de semaine OU le droit de visite et d'hébergement sont précédés ou suivis d'un jour férié, cette journée s'ajoutera au droit d"hébergement."

Ce qui veut dire que normalement il aurait du vous ramener les enfants le dimanche, mais le lundi 26 étant ferie, il doit vous les ramenés le 26 a 18heures.

je suppose que l'ONC précise que les années impaires 1ere partie des Vacances scolaires au père et années impaires 2ueme partie, ce qui veut dire qu'en 2012 vous aurez vos enfants a noel et ce dernier tombant un Mardi et que le 26 est férié, vous aurez 1 journée de plus vos enfants par rapport au papa........comme lui cette année

Cordialement
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