Calcul des Congés Payés avec congé sans solde

Résolu
Torseur 06 Messages postés 529 Statut Membre -  
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerais avoir un petit renseignement car c'est mon premier boulot.
J'ai commencé mon travail le 1er Septembre 2011 dans mon entreprise et je crois savoir que les congés payés sont calculés au prorata jusqu'au 31 Mai 2011.
Donc si je fais le calcul en se basant sur 12 mois 25 jours de congés payés.
Du 1er Sept 2011 au 31 Mai 2011 j'ai donc 9 mois de travail donc 18,75 jours de congés payés. Est ce que jusque là j'ai bon ?

Après j'aimerais savoir si je prends entre le 1er Sept 2011 et le 31 Mai 2011, un jour de congés sans solde est ce que j'aurai accumulé toujours 18,75 jours de congés payés au 31 Mai 2011 ou ce jour est défalqué ?

De la même manière si j'ai un arrêt maladie d'un jour entre le 1er Sept 2011 et le 31 Mai 2011 est ce que j'aurai accumulé toujours 18,75 jours de congés payés au 31 Mai 2011 ?

Merci de votre aide...

11 réponses

marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
hello

ça faisait longtemps que l'on ne vous voyait pas ! toujours en période d'essai ??

si vous prenez un congé sans solde .. ce n'est pas un jour de congés payé . donc il ne sera pas défalqué de votre compteur mais il ne vous sera pas payé.

on ne perd pas des congés acquis (pour le cas que vous avez exposé)
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Torseur 06 Messages postés 529 Statut Membre 154
 
Merci marylou.
Non ma période d'essai est bien terminée et tout se passe pour le mieux.

Donc en gros vous me dites que prendre des congés sans solde n'arrête pas le cumul des congés payés.
Donc si je prends de manière utopique 5 mois de congés sans solde du 1er Janvier à Mai inclus, j'aurai quand même acquis 18,75 jours de congés payés au 31 Mai 2011 ?

Deuxième question, si on considère que j'accumule donc au 31 Mai 2011 18,75 jours de congés payés. Est ce que cette valeur est arrondie par défaut ou par excès ou alors elle reste à valeur décimale ?

Merci de votre aide...
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
l'employeur est d'accord pour vous accorder 5 mois de congé sans solde ?
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Torseur 06 Messages postés 529 Statut Membre 154
 
Non il n'est pas question de ça j'ai pris un exemple de 5 mois mais moi ce que je veux prendre c'est 1 jour.

C'est simplement ça me semble bizarre que le congés sans solde rentrent en compte pour le calcul des congés payés.
J'ai pri l'exemple de 5 mois pour montrer pour moi les limites de ce système...

Donc vous me confirmez qu'un congés sans solde compte comme un jour quelconque de travail pour le cumul des congés payés ?
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
je confirme rien . car je ne comprends pas cette phrase !!!


Donc vous me confirmez qu'un congés sans solde compte comme un jour quelconque de travail pour le cumul des congés payés ?
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Torseur 06 Messages postés 529 Statut Membre 154
 
En gros que je prenne 1 jour de congés sans solde ou 5 mois de congés sans solde au 31 Mai 2011 j'aurais acquis 18,75 jours de congés payés.
Est ce bien le cas ?
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
je vous ai déjà répondu le 15 décembre .. ma réponse est la même !
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Torseur 06 Messages postés 529 Statut Membre 154
 
Merci de votre réponse.

Vous m'aviez répondu le 15 pour 1 jour de congé sans solde mais pas pour 5 mois c'est pour ça que je me permettais de vous relancer.

Merci en tout cas.
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
idem
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Torseur 06 Messages postés 529 Statut Membre 154
 
Merci encore.

Une dernière question les 18,75 jours que j'aurais acquis au 31 Mai 2011 ne tombent donc pas sur un chiffre rond.
Est ce que chiffre est arrondi à 18 ou 19 ou alors il reste avec cette décimale 0,75 ? Dans ce cas à quoi correspond sur une journée 0,75 jour de congé ?
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jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
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Torseur 06 Messages postés 529 Statut Membre 154
 
Merci jfqld.

Pouvez vous me dire par quel texte de loi puis je m'appuyer pour justifier cela ?
Je vous remercie
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jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
c est la règle
on arrondit tjs au supérieur pour lesCP
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