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lucini
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samedi 27 novembre 2010
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16 février 2023
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15 déc. 2011 à 09:20
15 déc. 2011 à 09:20
Bonjour,
Comme vous êtes propriétaire du terrain vous devenez propriétaire de la maison.
vous pourrez vendre la maison sans son accord.
En revanche il peut légitimement réclamer sa part à proportion des financements apportés dans la maison ( à concurrence des remboursements en capital), soit en cas de vente, soit en cas de séparation.
Cordialement
Comme vous êtes propriétaire du terrain vous devenez propriétaire de la maison.
vous pourrez vendre la maison sans son accord.
En revanche il peut légitimement réclamer sa part à proportion des financements apportés dans la maison ( à concurrence des remboursements en capital), soit en cas de vente, soit en cas de séparation.
Cordialement
25 déc. 2011 à 17:00