Construction co-finance

anne - 14 déc. 2011 à 19:29
 anne - 25 déc. 2011 à 17:00
Bonjour,

Je possède un terrain. Pour financer la maison qui a été construite sur ce terrain, mon concubin et moi avons fait un emprunt à la banque. L'emprunt est stipulé avoir été fait pour financer ladite construction.

Ma question est la suivante, si je décide de vendre la maison et le terrain, est-ce que mon concubin est aussi propriétaire de la maison ? Est-ce qu'il faut son accord ?

Merci d'avance pour votre aide !

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
15 déc. 2011 à 09:20
Bonjour,

Comme vous êtes propriétaire du terrain vous devenez propriétaire de la maison.

vous pourrez vendre la maison sans son accord.

En revanche il peut légitimement réclamer sa part à proportion des financements apportés dans la maison ( à concurrence des remboursements en capital), soit en cas de vente, soit en cas de séparation.

Cordialement
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Merci beaucoup lucini pour votre reponse!
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