Remboursement de rmi non percu, urgent
val77
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14 déc. 2011 à 06:05
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 déc. 2011 à 14:20
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sophiag
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14 déc. 2011 à 06:44
14 déc. 2011 à 06:44
Bonjour
Vous contestez aupres du tribunal admistratif en suivant les instructions, en LAR votre courrier et vous préparez tous les justificatifs prouvant vos propos
Vous serez convoquée à une audience pour vous expliquez et la décision ne peut etre que favorable si vous n'avez rien percu
En attendant, voyez avec le trésor public une suspension du recouvrement de la dette pour la raison que vous contestez et allez au tribunal
Vous contestez aupres du tribunal admistratif en suivant les instructions, en LAR votre courrier et vous préparez tous les justificatifs prouvant vos propos
Vous serez convoquée à une audience pour vous expliquez et la décision ne peut etre que favorable si vous n'avez rien percu
En attendant, voyez avec le trésor public une suspension du recouvrement de la dette pour la raison que vous contestez et allez au tribunal
bonjour, merci pour votre réponse, je viens du tribunal admnistratif, la dame m'a remis un dossier que je doit remplir et faire en quatre exemplaire apparemment.
Je vais voir une assistante sociale cette aprés midi pour me faire aider.
Je suis aussi aller au conseil départemental, et une personne m'a recue, ils ont fait une enquete et il s'avère bien que je n'ai rien percue. elle m'a dit de faire un courrier de demande gracieuse au président du conseil général. Qu'est ce qui est le mieux est le plus rapide? Merci de vos conseils, cdt.
Je vais voir une assistante sociale cette aprés midi pour me faire aider.
Je suis aussi aller au conseil départemental, et une personne m'a recue, ils ont fait une enquete et il s'avère bien que je n'ai rien percue. elle m'a dit de faire un courrier de demande gracieuse au président du conseil général. Qu'est ce qui est le mieux est le plus rapide? Merci de vos conseils, cdt.
sophiag
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14 déc. 2011 à 14:20
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Les deux , c'est aussi bien car la demande gracieuse peut etre refuser, alors que vous n'avez rien percu
La contestation au moins permettra d'ouvrir le litige et de vous expliquez , vous aurez deux chances
CEpendant, je ne sais pas si les deux sont possibles, vous pouvez demander à l'assistante sociale, mais à choisir, je ferais le recours d'abord si je ne peux en faire qu'un et ensuite la demande gracieuse
La contestation au moins permettra d'ouvrir le litige et de vous expliquez , vous aurez deux chances
CEpendant, je ne sais pas si les deux sont possibles, vous pouvez demander à l'assistante sociale, mais à choisir, je ferais le recours d'abord si je ne peux en faire qu'un et ensuite la demande gracieuse