Remboursement de rmi non percu, urgent
val77
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de recevoir un avis opposition tiers détenteur pour du rmi soit disant percu de 07/2005 à 09/2006. En 04/2007, j'ai demandée une remise gracieuse qui m' été accordée de 50% soit de 2800 euros. Depuis tout ce temps, plus de nouvelles de leur part jusqu'à la semaine dernière ou je recois cet avis de payer la somme restante de 2800 euros.
J'ai appeler la caf dont je dépendais à l'époque pour qu'ils m'envois les justificatif de ses paiements percu, et surprise,, pour les périodes réclamées, je n'ai jamais touchée le rmi.
J'ai donc appelée la paierie du trésor public qui m'ont dit qu'ils ne peuvent rien faire, j'ai donc appelée le conseil départemental qui ne peuvent rien faire non plus et m'ont suggérée d'aller au tribunal administratif.
En fait, je dois me débrouiller toute seule, et je m'apercois que je vais devoir payer un trop percu de rmi que je n'ai jamais eu. c'est hallucinant!!!
J'ai vraiment besoin d'aide, qu'est ce qu'il faut que je fasse, quelqu'un peut il m'éclairer. Ont t'ils le droit de faire ca?
Merci d'avance, cdt.
je viens de recevoir un avis opposition tiers détenteur pour du rmi soit disant percu de 07/2005 à 09/2006. En 04/2007, j'ai demandée une remise gracieuse qui m' été accordée de 50% soit de 2800 euros. Depuis tout ce temps, plus de nouvelles de leur part jusqu'à la semaine dernière ou je recois cet avis de payer la somme restante de 2800 euros.
J'ai appeler la caf dont je dépendais à l'époque pour qu'ils m'envois les justificatif de ses paiements percu, et surprise,, pour les périodes réclamées, je n'ai jamais touchée le rmi.
J'ai donc appelée la paierie du trésor public qui m'ont dit qu'ils ne peuvent rien faire, j'ai donc appelée le conseil départemental qui ne peuvent rien faire non plus et m'ont suggérée d'aller au tribunal administratif.
En fait, je dois me débrouiller toute seule, et je m'apercois que je vais devoir payer un trop percu de rmi que je n'ai jamais eu. c'est hallucinant!!!
J'ai vraiment besoin d'aide, qu'est ce qu'il faut que je fasse, quelqu'un peut il m'éclairer. Ont t'ils le droit de faire ca?
Merci d'avance, cdt.
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3 réponses
Bonjour
Vous contestez aupres du tribunal admistratif en suivant les instructions, en LAR votre courrier et vous préparez tous les justificatifs prouvant vos propos
Vous serez convoquée à une audience pour vous expliquez et la décision ne peut etre que favorable si vous n'avez rien percu
En attendant, voyez avec le trésor public une suspension du recouvrement de la dette pour la raison que vous contestez et allez au tribunal
Vous contestez aupres du tribunal admistratif en suivant les instructions, en LAR votre courrier et vous préparez tous les justificatifs prouvant vos propos
Vous serez convoquée à une audience pour vous expliquez et la décision ne peut etre que favorable si vous n'avez rien percu
En attendant, voyez avec le trésor public une suspension du recouvrement de la dette pour la raison que vous contestez et allez au tribunal
bonjour, merci pour votre réponse, je viens du tribunal admnistratif, la dame m'a remis un dossier que je doit remplir et faire en quatre exemplaire apparemment.
Je vais voir une assistante sociale cette aprés midi pour me faire aider.
Je suis aussi aller au conseil départemental, et une personne m'a recue, ils ont fait une enquete et il s'avère bien que je n'ai rien percue. elle m'a dit de faire un courrier de demande gracieuse au président du conseil général. Qu'est ce qui est le mieux est le plus rapide? Merci de vos conseils, cdt.
Je vais voir une assistante sociale cette aprés midi pour me faire aider.
Je suis aussi aller au conseil départemental, et une personne m'a recue, ils ont fait une enquete et il s'avère bien que je n'ai rien percue. elle m'a dit de faire un courrier de demande gracieuse au président du conseil général. Qu'est ce qui est le mieux est le plus rapide? Merci de vos conseils, cdt.
Les deux , c'est aussi bien car la demande gracieuse peut etre refuser, alors que vous n'avez rien percu
La contestation au moins permettra d'ouvrir le litige et de vous expliquez , vous aurez deux chances
CEpendant, je ne sais pas si les deux sont possibles, vous pouvez demander à l'assistante sociale, mais à choisir, je ferais le recours d'abord si je ne peux en faire qu'un et ensuite la demande gracieuse
La contestation au moins permettra d'ouvrir le litige et de vous expliquez , vous aurez deux chances
CEpendant, je ne sais pas si les deux sont possibles, vous pouvez demander à l'assistante sociale, mais à choisir, je ferais le recours d'abord si je ne peux en faire qu'un et ensuite la demande gracieuse
La législation juridique et financière évolue en permanence...