Taxe foncière des auto entrepreneurs
mamounette
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mamounette -
mamounette -
Bonjour,
Doit t'on payer en 2011 la taxe foncière des auto entreprises , car le centre des impôts de vannes 56000 nous de la régler et si la loi passe pour ne pas la payer on sera rembourser , donc je voudrais savoir si j'attends de payer est ce que je serais pénalisé
Doit t'on payer en 2011 la taxe foncière des auto entreprises , car le centre des impôts de vannes 56000 nous de la régler et si la loi passe pour ne pas la payer on sera rembourser , donc je voudrais savoir si j'attends de payer est ce que je serais pénalisé
1 réponse
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Bonjour,
Ce n'est pas une question de loi qui passe ou non .
la Taxe n'est pas du la premiere annee et les 2 suivante. Dans ce cas uniquement telephoner au centre des impots afin qu'il prennent note que vous n'etes pas redevable de la taxe.
Sinon il faut l'a payé ....
Bonne continuation
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Bonjours ,
L e centre des impôts nous dis que comme nous avons créer une autre société de 2003 à 2007 en micro entreprise le même genre ,donc pour eux nous devons obligatoirement nous acquittez de cette taxe celle ci à été créer en mars 2009 ,
Est ce vrai ou pas car celle ci est une auto entreprise ?
Merci de votre aide -
Bonjour,
Effectivement les impots on raison.
Il faut que 5 annees ce soit ecoulé entre le moment ou vous avez fermer votre derniere entreprise (auto entrepreneur ou non) et la nouvel creation pour etre exonerer de la taxe.
Dans votre cas vous etes redevable de la taxe.....
Bonne continuation -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...