Depot de garantie
manuelmel
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13 déc. 2011 à 12:06
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 13 déc. 2011 à 12:10
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Igor1
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13 déc. 2011 à 12:10
13 déc. 2011 à 12:10
Bonjour,
Ils n'avaient pas le droit de faire cela, envoyez leur une LRAR leur précisant qu'ils sont dans l'illégalité totale. S'ils touchent des AL vous pouvez leur faire bloquer le versement, car ils ne remplissent plus le contrat avec la CAF. Cela peut les obliger à refaire un nouveau dossier. Expliquez leur cela aussi.
Ils n'avaient pas le droit de faire cela, envoyez leur une LRAR leur précisant qu'ils sont dans l'illégalité totale. S'ils touchent des AL vous pouvez leur faire bloquer le versement, car ils ne remplissent plus le contrat avec la CAF. Cela peut les obliger à refaire un nouveau dossier. Expliquez leur cela aussi.
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