Vente de terre agricole

casimir56 -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis acheteur d'un terrain agricole d'une superficie de 60 ares avec un hangar dessus .un agriculteur en loue 47 ares sans le hangar.l'agriculteur a t il des droits de préemptions sachant que j'ai déja signé le compromis de vente?
merci d'avance de vos réponces.

1 réponse

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    L'agriculteur mais aussi la SAFER ont un droit de préemption
    0

Discussions similaires

Récupèrer un terrain loué à un agriculteur
liolavier -
Claude -

19 réponses
recuperer une terre agricole exploitée
pierre -
volga -

21 réponses
Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
Charles -
Charles -

3 réponses
interet débiteur ?
nieves -
DJ MAK -

26 réponses
Achat d'un terrain agricole, frais de notaire trop élevé
leop16 -
Ulpien1 -

2 réponses