Insalubrité

babou - 12 déc. 2011 à 18:49
Insulae - 13 déc. 2011 à 13:39

Bonjour,
nous louons une habitation qui est insalubre avec énormément d'humidité ,nous avons prévenu le proprietaire depuis 2009 et à ce jour ;il n'a toujours fait aucun travaux .
Nous venons de trouver une location mais nous auronsdéjà ce logement en janvier ;ce qui fait que nous allons payer 2 loyers pendant 3 mois .
La question est : pouvons nous réduire le préavis de fin de location en invoquant l'insalubrité de cette habiation .
Dans l'attente de vous lire rapidement ;
cordialement .

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dna.factory Messages postés 25413 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 12 921
12 déc. 2011 à 18:53

le problème, c'est que vous vous y prenez un peu tard...
je ne suis pas expert, mais à moins d'un arrangement à l'amiable (en expliquant par exemple, qu'en vous libérant plus tôt, ils peuvent faire les travaux plus vite et donc trouver plus rapidement un locataire), il faudra qu'un expert juge l'appartement insalubre, et au final, toutes les démarches risquent bien de prendre... 3 mois...

Insulae
13 déc. 2011 à 13:39

Si le logement est effectivement insalubre et que ce fait est attesté, par écrit, par un service de la mairie, ou par la CAF ou encore par l'ARS (ex DDASS) ou s'il y a un arrêté du préfet ou même du maire, effectivement, le préavis de 2 mois n'est pas exigible comme plusieurs tribunaux (Cours d'appel) l'ont déja jugé; sinon, sur votre propre appréciation de l'insalubrité, vous ne pouvez vous libérer du préavis de 2 mois . Un conseil : pour éviter la relocation de votre logement dans le meme état, signalez le à votre mairie ...

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