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Calcul txe enlèvement ordures

anitra -  
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
comment est calculée la taxe enlèvement des ordures ménagères sur quel critère ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Bonjour,

Voici déja quelques infos:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006191811/2015-02-19/
Cdlt.
La politesse coûte peu, pensez à dire MERCI.
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