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Clause suspensive

babche - 12 déc. 2011 à 13:56
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 déc. 2011 à 15:40

Bonjour,
la clause suspensive de notre compromis est la suivante : obtention de la somme que les assureurs doivent nous verser suite à un accident.
peut-on dénoncer le compromis si nous obtenons la somme dite mais que nous ne souhaitons plus acquérir ce bien. l'agence ou le vendeur peuvent-ils nous demander des preuves de l'obtention de cette somme et donc par la même, serions nous dans l'obligation d'acheter ce bien?

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
12 déc. 2011 à 15:40

Bonjour

peut-on dénoncer le compromis si nous obtenons la somme dite mais que nous ne souhaitons plus acquérir ce bien

NON

l'agence ou le vendeur peuvent-ils nous demander des preuves de l'obtention de cette somme et donc par la même, serions nous dans l'obligation d'acheter ce bien?

OUI

on réfléchit en général avant d'acheter, pas après

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