Renseignement cdoncernant une succession
francesca
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JJLGLL Messages postés 362 Statut Membre -
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Bonjour,
ma mère décedee possedait un terrain de 4500 m2, elle a fait une donation en avance d'hoirie à mon frère de 1700m2, l'autre partie du terrain etait edifiée une maison (terrain maison egale à 1400m2, sur lequel elle me laissait ce bien après le deces de mon pere, car bien entendu il à la jouissance en usufruit de cette fmaison,, l'autre partie du terrain à ete vendu, (on en parle plus) comment cela devrait se passer, mrcvi me m'eclairer.
ma mère décedee possedait un terrain de 4500 m2, elle a fait une donation en avance d'hoirie à mon frère de 1700m2, l'autre partie du terrain etait edifiée une maison (terrain maison egale à 1400m2, sur lequel elle me laissait ce bien après le deces de mon pere, car bien entendu il à la jouissance en usufruit de cette fmaison,, l'autre partie du terrain à ete vendu, (on en parle plus) comment cela devrait se passer, mrcvi me m'eclairer.
A voir également:
- Renseignement cdoncernant une succession
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
1 réponse
Si je comprends bien, votre mère a fait une donation (pas une donation-partage):
- à votre frère, un terrain de 1700 m2 en pleine propriété
- à vous même, une maison en nue-propriété, votre père en conservant l'usufruit
Au décès de votre mère, ces 2 donations sont rapportées à sa succession.
On estime la valeur des 2 biens au jour de la succession, on réintègre fictivement leur valeur dans la succession, et on divise le total par parts égales entre les héritiers (sauf testament favorisant un héritier). Celui qui aura reçu plus en donation recevra moins en succession. Il peut même avoir à verser une compensation financière (soulte) pour le trop-reçu, pour assurer l'égalité entre héritiers.
Au décès de votre père, vous devenez pleine propriétaire de la maison, sans droits de succession supplémentaires à payer.
- à votre frère, un terrain de 1700 m2 en pleine propriété
- à vous même, une maison en nue-propriété, votre père en conservant l'usufruit
Au décès de votre mère, ces 2 donations sont rapportées à sa succession.
On estime la valeur des 2 biens au jour de la succession, on réintègre fictivement leur valeur dans la succession, et on divise le total par parts égales entre les héritiers (sauf testament favorisant un héritier). Celui qui aura reçu plus en donation recevra moins en succession. Il peut même avoir à verser une compensation financière (soulte) pour le trop-reçu, pour assurer l'égalité entre héritiers.
Au décès de votre père, vous devenez pleine propriétaire de la maison, sans droits de succession supplémentaires à payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...