50/50 sur un achat immobilier

grenouille - 11 déc. 2011 à 22:26
 tissoftheworld - 13 déc. 2011 à 02:42
Bonjour,
Je suis séparé de mon ex depuis plus de 15 ans nous n'étions pas marier.Je suis partie juste avec mes vêtements et je lui est jamais rien demander.Il vient de vendre la maison et il doit me donner la moitié de la somme.Sauf qu'il veut déduire tout les travaux qu'il a fait depuis que je suis partie sur ma part.Est ce que je suis en droit de refuser et de ne pas signer pour la vente.Merci de me répondre.

3 réponses

visibility:hidden Messages postés 249 Date d'inscription samedi 24 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2012 18
12 déc. 2011 à 08:49
Comment le pourrai-t'il ? C'est le notaire qui va percevoir la somme totale, rapprochez-vous simplement de lui pour être sûr qu'il fasse coorectement sa mission de répartition à 50/50
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
12 déc. 2011 à 09:04
Les travaux effectués ont contribués à augmenter le prix de vente, donc il est normal qu'il soit dédommagé du montant de ces travaux.

Je ne pense pas que vous puissiez empêcher cette vente, je ne comprends pas très bien quel en serait l'intérêt.
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visibility:hidden Messages postés 249 Date d'inscription samedi 24 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2012 18
12 déc. 2011 à 10:00
Tu confond malheureusement le bon sens et la loi. Dans les faits, peu importe les travaux unilatéraux, c'est la propriété du bien qui compte...
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tissoftheworld
13 déc. 2011 à 02:42
Bonjour,

Si votre ex peu justifier par le biai de facture uniquement à son nom qu'il a contribué depuis votre départ (celui ci doit encore etre prouvé légalement aussi...) à augmenter la valeur du bien, le notaire estimera avec votre accord bien sur la part de chacun. Si devant un notaire vous ne pouvez pas trouver un accord à l'amiable, vous devrez prendre chacun un avocat, le tribunal tranchera... Pour que ca soit moins cher mieux vaut bien sur trouver un accord avec votre ex.

Cordialement,
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