Sujet Précédent Sujet Suivant

Hausse TVA de 5.5 à 7 % logement ANRU ??

james -  
 naïf -
Bonjour,

J'ai signé un contrat de réservation en VEFA avec un tx de TVA à 5.5 % parce que mon logement est proche d'une zone ANRU. Le promoteur immobilier me met la pression pour signer vite l'acte de vente car la TVA va passer à 7% en janvier, pourtant il me semble que cette augmentation ne concerne que l'entretien des logements. Pouvez vous me confirmer que je ne suis pas concerné par cette augmentation ?? Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12968 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 044
 
Bonjour,
Au 1er janvier 2012, le taux de TVA à 5,5 % aura disparu au profit du nouveau taux à 7 %.
0
naïf
 
Pourquoi ? n'est ce pas la date du contrat de réservation qui prime pour l'application du régime de TVA ?
0

Discussions similaires

References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse