Harcèlement et préavis
KASSKASS
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11 déc. 2011 à 20:52
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 11 déc. 2011 à 21:17
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 11 déc. 2011 à 21:17
Bonjour,
victimes, ma famille et moi, d'agression physique en janvier 2011, et depuis, d'harcèlements continus de la part de nos voisins du dessous (plaintes et mains courantes déposées), pus-je obtenir une réduction de mon préavis afin de quitter ces lieux ?
victimes, ma famille et moi, d'agression physique en janvier 2011, et depuis, d'harcèlements continus de la part de nos voisins du dessous (plaintes et mains courantes déposées), pus-je obtenir une réduction de mon préavis afin de quitter ces lieux ?
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11 déc. 2011 à 21:17
11 déc. 2011 à 21:17
Bonsoir ,
D'un point de vue "legal" la reponse est non. Ces motifs ne figurent pas parmi ceux retenus par la loi .
Cependant, si votre proprio est au courant de vos ennuis, il peut parfaitement vous autoriser a partir plus tot. (Demandez lui de vous le mettre par ecrit).
D'un point de vue "legal" la reponse est non. Ces motifs ne figurent pas parmi ceux retenus par la loi .
Cependant, si votre proprio est au courant de vos ennuis, il peut parfaitement vous autoriser a partir plus tot. (Demandez lui de vous le mettre par ecrit).