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Harcèlement et préavis

KASSKASS - 11 déc. 2011 à 20:52
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 11 déc. 2011 à 21:17
Bonjour,
victimes, ma famille et moi, d'agression physique en janvier 2011, et depuis, d'harcèlements continus de la part de nos voisins du dessous (plaintes et mains courantes déposées), pus-je obtenir une réduction de mon préavis afin de quitter ces lieux ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
11 déc. 2011 à 21:17
Bonsoir ,

D'un point de vue "legal" la reponse est non. Ces motifs ne figurent pas parmi ceux retenus par la loi .

Cependant, si votre proprio est au courant de vos ennuis, il peut parfaitement vous autoriser a partir plus tot. (Demandez lui de vous le mettre par ecrit).
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