Justice quand les notaires bloquent
flashlook
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11 déc. 2011 à 19:08
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 12 déc. 2011 à 14:18
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2 réponses
bouriquette
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11 déc. 2011 à 20:40
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bonsoir peut être vous pourriez vous plaindre auprès d'une chambre des notaires plus d'info sur https://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 12/12/2011 à 14:19
Modifié par Afrikarnak le 12/12/2011 à 14:19
Bonjour..
Renseigne toi si le Médiateur de la République peut intervenir ou non (Un Notaire a une délégation de puissance publique accordée par le Garde des Sceaux).. Ca fait un peu long ton affaire..
A+
Renseigne toi si le Médiateur de la République peut intervenir ou non (Un Notaire a une délégation de puissance publique accordée par le Garde des Sceaux).. Ca fait un peu long ton affaire..
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