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joey4993
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lundi 21 septembre 2009
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29 avril 2012
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11 déc. 2011 à 14:32
11 déc. 2011 à 14:32
Bonjour,
A combien de pourcentage de parts possède-t-il dans la société ? S'il ne présente pas sa démission par lettre recommandée avec AR, l'assemblé générale peut toujours le révoqué de sa qualité de PDG par lettre recommandée avec AR. Le motif peut être tout ce que vous venez de dire à son sujet.
Enfin, s'il possède trop de parts dans la société, et donc de ce fait il ne veut pas "se révoquer lui même" vous pouvez toujours demandée une révocation judiciaire devant le TGI, car l'associé agit dans un sens contraire à l'intérêt social.
Par ailleurs, ce monsieur travail dans une autre société que vous avez cité. Quelles fonctions a-t-il dans cette société ? Car il pourrait éventuellement s'agir de conventions réglementées. Si vous voulez plus d'info à ce sujet, je vous invite à faire de rapides recherches sur ce point sur google, notamment sur le champ d'application des conventions réglementées.
Cordialement
A combien de pourcentage de parts possède-t-il dans la société ? S'il ne présente pas sa démission par lettre recommandée avec AR, l'assemblé générale peut toujours le révoqué de sa qualité de PDG par lettre recommandée avec AR. Le motif peut être tout ce que vous venez de dire à son sujet.
Enfin, s'il possède trop de parts dans la société, et donc de ce fait il ne veut pas "se révoquer lui même" vous pouvez toujours demandée une révocation judiciaire devant le TGI, car l'associé agit dans un sens contraire à l'intérêt social.
Par ailleurs, ce monsieur travail dans une autre société que vous avez cité. Quelles fonctions a-t-il dans cette société ? Car il pourrait éventuellement s'agir de conventions réglementées. Si vous voulez plus d'info à ce sujet, je vous invite à faire de rapides recherches sur ce point sur google, notamment sur le champ d'application des conventions réglementées.
Cordialement
joey4993
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29 avril 2012
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11 déc. 2011 à 19:12
11 déc. 2011 à 19:12
Ok. Donc en principe, vous pouvez le révoquer à tout moment. Quelle est la forme juridique de votre société ? SARL ? Et est-il gérant statutaire (nommé par les statuts) ou non statutaire (nommé par l'AG des associés) ?
Par ailleurs, il s'agit en effet d'une convention réglementée. Y a-t-il un commissaire aux comptes qui intervient dans votre société ? Quoi qu'il en soit, vous pouvez refuser les actes que ce monsieur a passé avec l'autre société dont il est DG. Ainsi, ils seront à sa charge et il engage sa responsabilité personnelle vis à vis de la société. De plus, il n'a apparament pas rédigé de rapport sur les conventions réglementées alors qu'il en existe. (sauf s'il y a un commissaire aux comptes, c'est à lui de le rédiger) Donc il peut à nouveau être révoqué pour ce motif, qui est une faute importante. N'attendez plus pour le révoquer, il fait trop de bétises.
Convoquez l'AG des actionnaires / associés de la société. En principe, l'odre du jour doit mlentionner tout ce qui sera débatu lors de l'AG, sauf pour la révocation du gérant (ici PDG) où il n'est pas nécessaire de mentionner cette info dans l'ordre du jour. Donc convoquez les associés à une AG (vous disposez de suffisamment de droits de vote pour le faire, ne mentionnez pas ce motif dans l'ordre du jour, et essayer de le faire révoquer.
Par ailleurs, il s'agit en effet d'une convention réglementée. Y a-t-il un commissaire aux comptes qui intervient dans votre société ? Quoi qu'il en soit, vous pouvez refuser les actes que ce monsieur a passé avec l'autre société dont il est DG. Ainsi, ils seront à sa charge et il engage sa responsabilité personnelle vis à vis de la société. De plus, il n'a apparament pas rédigé de rapport sur les conventions réglementées alors qu'il en existe. (sauf s'il y a un commissaire aux comptes, c'est à lui de le rédiger) Donc il peut à nouveau être révoqué pour ce motif, qui est une faute importante. N'attendez plus pour le révoquer, il fait trop de bétises.
Convoquez l'AG des actionnaires / associés de la société. En principe, l'odre du jour doit mlentionner tout ce qui sera débatu lors de l'AG, sauf pour la révocation du gérant (ici PDG) où il n'est pas nécessaire de mentionner cette info dans l'ordre du jour. Donc convoquez les associés à une AG (vous disposez de suffisamment de droits de vote pour le faire, ne mentionnez pas ce motif dans l'ordre du jour, et essayer de le faire révoquer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 déc. 2011 à 15:54
il possede comme moi 25% de la société. dans l'autre entreprise ilest directeur général
11 déc. 2011 à 23:46