Accident a tort fuite
Kiri
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Modifié par Kiri le 10/12/2011 à 16:41
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 11 déc. 2011 à 13:25
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gerber1
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10 déc. 2011 à 16:43
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Bonjour
Qu'appelez vous .: je n'ai pas eu le temps de faire le constat .???
Véhicule en stationnement ou en mouvement : çà s'appelle ,un délit de fuite .
A condition ,qu'il n'y ait pas eu de blessé
Si vous etes descendu de votre véhicule ,avez discute avec la partie adverse. :çà s'appelle ,un refus de constat à l'amiable .
Faites une main courante à la Police ,en disant que vous avez eu un accrochage.
Qu'appelez vous .: je n'ai pas eu le temps de faire le constat .???
Véhicule en stationnement ou en mouvement : çà s'appelle ,un délit de fuite .
A condition ,qu'il n'y ait pas eu de blessé
Si vous etes descendu de votre véhicule ,avez discute avec la partie adverse. :çà s'appelle ,un refus de constat à l'amiable .
Faites une main courante à la Police ,en disant que vous avez eu un accrochage.
gerber1
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Modifié par gerber1 le 10/12/2011 à 16:58
Modifié par gerber1 le 10/12/2011 à 16:58
Re
C'est comme le refroidissement du canon ,un certain temps.!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix. ( G. Brassens )
C'est comme le refroidissement du canon ,un certain temps.!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix. ( G. Brassens )
Paris.
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11 déc. 2011 à 11:28
11 déc. 2011 à 11:28
Bonjour,
Y avait-il des dégâts visibles sur le véhicule de la personne que vous avez accroché, alors que vous n'avez pas pris le temps de faire le constat.
Il peut arriver lors d'un accident, que l'incident du choc ne laisse pratiquement pas de traces visibles (dans la caisse par exemple) et si le conducteur n'a pas relevé votre n° de plaque minéralogique pour aller porter plainte, il en sera pour ses frais (en réparation).
Cordialement.
Y avait-il des dégâts visibles sur le véhicule de la personne que vous avez accroché, alors que vous n'avez pas pris le temps de faire le constat.
Il peut arriver lors d'un accident, que l'incident du choc ne laisse pratiquement pas de traces visibles (dans la caisse par exemple) et si le conducteur n'a pas relevé votre n° de plaque minéralogique pour aller porter plainte, il en sera pour ses frais (en réparation).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 déc. 2011 à 16:50
11 déc. 2011 à 13:25
Il est effectivement préférable de déclarer au plus tôt cet accrochage.
Pourriez vous nous préciser s'il s'agit d'un refus d'établir le constat, ou vous avez redémarré en occultant la situation.