Trouver moi une sotution svp

sama - 10 déc. 2011 à 14:44
Cedric MOURIES Messages postés 32 Date d'inscription lundi 7 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2012 - 10 déc. 2011 à 17:22
Bonjour,
Mon frère à loué un local dans une autre ville que la sienne dans le but d'ouvrir un café
actuellement, il veut vendre pour s'acquitter de ses dettes et réinvestir ce qui reste dans sa ville natale,
vue qu'il n'est enregistré au registre commercial que depuis 8 mois
malheureusement, le prorietaire s'oppose à la vente prétendant que mon frère n'a pas le droit de vendre
merci de me fournir des explications et les procédures à suivre

1 réponse

Cedric MOURIES Messages postés 32 Date d'inscription lundi 7 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2012 3
10 déc. 2011 à 17:22
Bonjour.

Regardez dans le bail ce qui est indiqué. Vous y trouverez certainement l'information demandée.
A défaut, vous pouvez m'envoyer le document via message privé.

Cordialement.
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