Entreprise demande remboursement mutuelle ?

Felix17 - 10 déc. 2011 à 14:17
 Felix17 - 10 déc. 2011 à 19:27
Bonjour,

Je vous écris car j'aurais besoin d'un éclaircissement sur une situation.

Ma mère a fondé en 2002 son entreprise de taxi avec son copain de l'époque. Ils se sont séparés ensuite mais ont continués de travailler ensemble.
Lui, lui donnant plus assez de travail pour qu'elle arrive à gagner assez d'argent pour vivre, à decidé de partir il y a de ça un mois, et est retournée dans une autre entreprise comme salariée.

D'après la comptable de l'entreprise, elle doit remboursé 6000 à 7000€ pour la mutuelle, car soit disant elle en a profité pendant ces années (c'est vrai), alors qu'elle aurait dût en avoir eu pour elle, et pas droit d'avoir accès à sa mutuelle d'entreprise. (Je comprends pas trop d'ailleurs).
En gros, est ce que l'entreprise est en droit de demander un remboursement des avantages proposés par l'entreprise ?

Je trouve ça assez hallucinant, comme si une entreprise quand on démissionne demandait le remboursement des salaires versées...
Surtout que ma mère n'a signé aucun papier comme quoi elle voulait bien profiter de la mutuelle en échange de rester au moins X temps dans l'entreprise ou autre. Je m'y connais pas trop en droit et loi, mais bon.

Connaitrez vous des lois qui pourrait la "protéger" de ça ? Dois je contacter une ou des associations ? (Si vous avez des noms) ou un avocat ?

Car ma mère n'a pas les moyens de verser cette somme, elle a été pendant des mois avec un salaire de moins de 1000€ et là elle se retrouve juste avec un smic, ce qui va lui prendre des années à rembourser cette somme.

Je vous remercie pour ceux pouvant m'aider... :)

6 réponses

La comptable qui a réclamait la somme.

J'ai un peu plus d'informations (dur avec ma mère qui n'est pas très bonne pour expliquer les trucs ^^)
Donc, l'associé de ma mère, avait déjà une société de taxi avant, il était auto entrepreneur.
Ma mère a fondé la SARL elle était gérante et lui était comme co-gérant.

Lui ne profitait pas de la mutuelle.
Ma mère profitait de la mutuelle (c'était elle qui a eu l'initiative), mais comme elle profitait de la mutuelle, s'enlevait une somme sur son salaire tous les mois pour payer cette mutuelle. Ca faisait parti des avantages, comme les portables qu'ils avaient, mais comme elle était seul à profiter de la mutuelle, elle trouvait ça honnête de l'enlever de son salaire directement, et ça peut se voir sur les bilans de l'entreprise ma mère m'a dit.

Là, au niveau de la mutuelle, ils ne doivent pas un centime, ils ont tous réglés.
Mais c'est la comptable qui dit qu'il faut que ma mère débourse cette somme de 6000 à 7000€ pour la mettre sur le compte de la SARL qui va être dissoute (les démarches sont en court au près de la chambre de commerce).

Je comprends pas trop alors pourquoi la comptable demande cette somme, vu qu'on sait pas vraiment à qui elle est destinée vu que la SARL est en règle au niveau de la mutuelle...

En gros, la comptable et l'ancien associé demandent à ma mère cette somme pour soit disant rembourser les cotisations de la mutuelles depuis 2002, mais comme elle enlevait cette somme de son salaire tous les mois, je vois pas pourquoi elle devrait payé encore ces cotisations.
Et bien qu'il y ai un manque comme ça, ce n'était justement pas le boulot de la comptable de signaler ce trou de 6000 à 7000€ ? Depuis 2002 quand même...
J'sais bien que ma mère n'a pas inventé l'eau chaude, mais bon, faut pas prendre les gens pour des jambons non plus.
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Bonjour

Votre mère est dans une entreprise qui lui demande de rembourser entre 6000 et 7000 euros de cotisations pour une mutuelle?

C'est une mutuelle spécifique aux employés des sociétés de taxis?
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Disons qu'elle était gérante de la société, vu qu'ils étaient deux associés.
Comme elle a démissionné parce que son collègue ne lui donnait pas assez de travail pour pouvoir vivre, elle doit rembourser 6000€ de mutuelle.
La comptable lui aurait dit qu'elle n'y avait en fait pas droit, qu'elle aurait dû prendre une mutuelle à son compte et pas prendre la mutuelle d'entreprise.

La comptable qui dit ça neuf ans après, sa relève pas de la faute professionnelle ça ?

Enfin, je sens la magouille de son ancien associé, qui n'a pas apprécié qu'elle démissionne.
Et connaissant ma mère, elle va sans doute payer quitte à s'endetter pendant des mois et des mois.
Dois-je prendre contact avec un avocat ?

Pour infos, non ce n'est pas une mutuelle spécifique, c'est Harmonie Mutuelle, mais eux ne sont pas dans le problème, c'est l'entreprise qui réclame à ma mère cette somme (Entreprise qu'elle a fondé, ou elle a investit de l'argent et aujourd'hui sur la paille, même pas d'aides de l'état vu qu'elle était à son compte, créez votre entreprise qu'ils disaient).
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Bonjour

L'entreprise devra justifiée que votre mère est redevable de cette somme. Quelle ne commence surtout pas a payer ce serait reconnaître la dette.

Qu'elle attente une hypothétique procédure en justice devant la juridiction compétente.

Article 1315 alinéa 1 du Code Civil:

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation devra la prouver.

Elle était salariée de l'entreprise tout en étant gérante?

Depuis quand votre mère n'est plus salariée de l'entreprise qu'elle avait créee avec son associé?
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C'est ce que je lui ai dis de faire, de pour l'instant rien payer du tout.

En fait, elle était co-gérante de l'entreprise.
Lui était auto entrepreneur, en 2002, ils ont fondés ensemble la SARL. Ils étaient juste deux à travaillé, pas d'autres salariés (sauf la comptable mais qui n'est pas vraiment salarié à temps plein de la SARL).

Depuis un mois elle a démissionné, en respectant un pré-avis à son collègue de 3 mois.

Peut-on jouer sur la faute professionnelle de la comptable, qui remarque une soit disant erreur neuf ans après quand même, ou ça n'a pas d'importance vis à vis de la loi ?

En tout cas merci de votre aide et de vos réponses, car je veux vraiment régler ce problème.
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Bonjour

C'est la comptable qui réclame ou l'ancien associé?

Le nom de la comptable est sur le KBIS, elle a une procuration?

Qui avait pris l'initiative d'adhérer à la mutuelle et qui et quoi devait-elle couvrir?
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