Cotisation foncière des entreprises
Marc
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Marc -
Marc -
Bonjour,
J'ai crée mon entreprise en 2008 et en 2010 je suis devenu auto-entrepreneur en changeant de statut et à ce titre l'année dernière j'ai été exonéré de la cotisation foncière des entreprises. Seulement les impôts me disent maintenant que je dois payer car mon auto-entreprise n'a pas été créee en 2010 mais est le résultat d'un changement de statut.
Est ce que quelqu'un peut me dire s'ils ont raison ou alors je me fais avoir.
Merci
J'ai crée mon entreprise en 2008 et en 2010 je suis devenu auto-entrepreneur en changeant de statut et à ce titre l'année dernière j'ai été exonéré de la cotisation foncière des entreprises. Seulement les impôts me disent maintenant que je dois payer car mon auto-entreprise n'a pas été créee en 2010 mais est le résultat d'un changement de statut.
Est ce que quelqu'un peut me dire s'ils ont raison ou alors je me fais avoir.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...