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Resiliation contrat TPE

mike44 - 9 déc. 2011 à 11:33
 mike44 - 9 déc. 2011 à 14:30
Bonjour,
je suis en cessation d'activité et je souhaite resilier mon contrat de location longue durée de mon TPE et loxam me reclame le restant due des loyers qui s'eleve a 1200€.
Le fait d'etre en cessation pour des raisons financieres devrait etre une raison suffisante pour resilier sans frais.Y a t'il un moyen légal comme clause abusive afin de pouvoir rendre le materiel sans avoir a supporter ces frais .

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
9 déc. 2011 à 14:11
C'est votre contrat de location qui va vous le dire au chapitre résiliation.
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mike44
9 déc. 2011 à 14:17
bonjour
Mon contrat signale justement qu'en cas de resiliation il y a remboursement des loyers ,est ce que ce genre de pratique n'est pas un peu abusive ,c'est une cessation d'activité et non un changement d'avis par rapport au contrat.....
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Germain
9 déc. 2011 à 14:19
En toute logique je dirais que vous avez raison, mais légalement je ne sais pas. Voyez un avocat.
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mike44
9 déc. 2011 à 14:30
Qui peut me renseigner en plus d'un avocat existe t'il des organismes ou des assos pour se regrouper par rapport a ce genre de pratique ou y a t'il des jurisprudences concernant des cas identiques
Merci a tous ceux qui pourront me donner des tuyaux car je suis perdu et j'ai plus un rond.
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