Attestation accord de pret
Lilou
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Lilou -
Lilou -
Bonjour,
Voilà cela fait un mois que nous avons signé le compromis de vente pour l'achat d'une maison, nous avons choisit notre banque et eu un accord de principe par la banque que l'on a remis au notaire.
Aujourd'hui la banque refuse d'éditer les offres de pret car il manque la validation du prix de vente par le juge des tutelles car un des vendeurs de la maison est sous tutelle.
La banque nous demande donc la validation par le juge mais à ce jour le juge n'a toujours pas validé le dossier étant donné le nombre de demande et le notaire nous dis qu'il ne peux rien faire et qu'il ne faudra pas compter avoir la validation du juge avant debut janvier.
Sauf que les offres de pret doivent obligatoirement etre éditer et retourner signées avec le délai des 11jours avant le 31 décembre 2011 car les pret a taux zéro s'arrete.
La banque a t'elle le droit de nous bloquer alors qu'elle nous a fournis une attestation d'accord de pret?
Que puis-je faire ?
Voilà cela fait un mois que nous avons signé le compromis de vente pour l'achat d'une maison, nous avons choisit notre banque et eu un accord de principe par la banque que l'on a remis au notaire.
Aujourd'hui la banque refuse d'éditer les offres de pret car il manque la validation du prix de vente par le juge des tutelles car un des vendeurs de la maison est sous tutelle.
La banque nous demande donc la validation par le juge mais à ce jour le juge n'a toujours pas validé le dossier étant donné le nombre de demande et le notaire nous dis qu'il ne peux rien faire et qu'il ne faudra pas compter avoir la validation du juge avant debut janvier.
Sauf que les offres de pret doivent obligatoirement etre éditer et retourner signées avec le délai des 11jours avant le 31 décembre 2011 car les pret a taux zéro s'arrete.
La banque a t'elle le droit de nous bloquer alors qu'elle nous a fournis une attestation d'accord de pret?
Que puis-je faire ?
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- Decharge de pret d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour revenir sur l'attestation il est noté sous conditions d'acceptation de l'entreprise de cautionnement et des assurances. A ce jour, les deux sont accordés.
Que se passera-t-il si la banque le valide ainsi et que dans 6 mois le vendeur sous tutelle conteste le prix??? La banque sera attaquée pour défaut de conseil.
Donc je touve qu'elle fait bien son travail dans l'intérêt de tous !
vous dites "Pour revenir sur l'attestation il est noté sous conditions d'acceptation de l'entreprise de cautionnement et des assurances. A ce jour, les deux sont accordés" certes, cependant, la validité de l'offre de prêt repose sur le compromis. Et si le juge des tutelles ne valide pas le compromis...pas de d'offre de pret puisque pas de compromis et donc pas de pret a accepter ou refuser...
cordialement
Car après cette date l'ancien ptz disparait.