Perte bail proprio et locataire
Bonjour,
Cas de figure improbable mais qui vient de se produire !
Mon locataire a perdu son bail et de mon coté, j'ai perdu le mien. Il faut dire que le bail a circulé à droiet et à gauche du fait que mon locataire ait des difficultés de paiement.
Comment proceder ?
Ais--je le droit de refaire un bail avec mon locataire (il est d'accord)
Si oui, je le fais courir à partir du jour de sa signature ? Ais-je le droit de modifier le montant du loyer ? (toujours si le locataire est d'accord)
Merci,
Laurent
Cas de figure improbable mais qui vient de se produire !
Mon locataire a perdu son bail et de mon coté, j'ai perdu le mien. Il faut dire que le bail a circulé à droiet et à gauche du fait que mon locataire ait des difficultés de paiement.
Comment proceder ?
Ais--je le droit de refaire un bail avec mon locataire (il est d'accord)
Si oui, je le fais courir à partir du jour de sa signature ? Ais-je le droit de modifier le montant du loyer ? (toujours si le locataire est d'accord)
Merci,
Laurent
3 réponses
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ContributeurRefaites un bail a l'identique en le datant du jour de début de location.
Pour l'augmentation je dirais non les augmentations sont régit par l'augmentation annuelle -
Merci, mais du coup, je ne me souviens pas exactement de la date initiale du bail ...
Laurent -
ContributeurBonjour,
Dans votre cas, il s'agit purement d'accord avec le locataire...
S'il signe le nouveau bail, il devra s'y conformer. Mais il n'a pas l'obligation d'accepter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...