Perte bail proprio et locataire

Utilisateur anonyme -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Cas de figure improbable mais qui vient de se produire !

Mon locataire a perdu son bail et de mon coté, j'ai perdu le mien. Il faut dire que le bail a circulé à droiet et à gauche du fait que mon locataire ait des difficultés de paiement.

Comment proceder ?

Ais--je le droit de refaire un bail avec mon locataire (il est d'accord)

Si oui, je le fais courir à partir du jour de sa signature ? Ais-je le droit de modifier le montant du loyer ? (toujours si le locataire est d'accord)

Merci,

Laurent
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3 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Refaites un bail a l'identique en le datant du jour de début de location.
Pour l'augmentation je dirais non les augmentations sont régit par l'augmentation annuelle
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Utilisateur anonyme
 
Merci, mais du coup, je ne me souviens pas exactement de la date initiale du bail ...

Laurent
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Dans votre cas, il s'agit purement d'accord avec le locataire...
S'il signe le nouveau bail, il devra s'y conformer. Mais il n'a pas l'obligation d'accepter.
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