Perte bail proprio et locataire

Utilisateur anonyme - 9 déc. 2011 à 09:13
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 9 déc. 2011 à 10:04
Bonjour,

Cas de figure improbable mais qui vient de se produire !

Mon locataire a perdu son bail et de mon coté, j'ai perdu le mien. Il faut dire que le bail a circulé à droiet et à gauche du fait que mon locataire ait des difficultés de paiement.

Comment proceder ?

Ais--je le droit de refaire un bail avec mon locataire (il est d'accord)

Si oui, je le fais courir à partir du jour de sa signature ? Ais-je le droit de modifier le montant du loyer ? (toujours si le locataire est d'accord)

Merci,

Laurent
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3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
9 déc. 2011 à 09:14
Refaites un bail a l'identique en le datant du jour de début de location.
Pour l'augmentation je dirais non les augmentations sont régit par l'augmentation annuelle
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Utilisateur anonyme
9 déc. 2011 à 09:18
Merci, mais du coup, je ne me souviens pas exactement de la date initiale du bail ...

Laurent
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
9 déc. 2011 à 10:04
Bonjour,

Dans votre cas, il s'agit purement d'accord avec le locataire...
S'il signe le nouveau bail, il devra s'y conformer. Mais il n'a pas l'obligation d'accepter.
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