Perte bail proprio et locataire
Utilisateur anonyme
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9 déc. 2011 à 09:13
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 9 déc. 2011 à 10:04
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A voir également:
- Perte bail proprio et locataire
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Modèle déclaration de perte - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Lettre résiliation bail suite décès locataire - Guide
3 réponses
feloxe
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9 déc. 2011 à 09:14
9 déc. 2011 à 09:14
Refaites un bail a l'identique en le datant du jour de début de location.
Pour l'augmentation je dirais non les augmentations sont régit par l'augmentation annuelle
Pour l'augmentation je dirais non les augmentations sont régit par l'augmentation annuelle
Utilisateur anonyme
9 déc. 2011 à 09:18
9 déc. 2011 à 09:18
Merci, mais du coup, je ne me souviens pas exactement de la date initiale du bail ...
Laurent
Laurent
BarbieTM
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9 déc. 2011 à 10:04
9 déc. 2011 à 10:04
Bonjour,
Dans votre cas, il s'agit purement d'accord avec le locataire...
S'il signe le nouveau bail, il devra s'y conformer. Mais il n'a pas l'obligation d'accepter.
Dans votre cas, il s'agit purement d'accord avec le locataire...
S'il signe le nouveau bail, il devra s'y conformer. Mais il n'a pas l'obligation d'accepter.