Conjointe étudiante donc ayant droit...?

Question

Bonjour, 

Nous sommes un couple de 2 jeunes pacsés (24 ans) ma conjointe étudiante et moi salarié. 
L'année dernière nous dépendions chacun de la sécu étudiante. 
Cette année depuis le 1er Septembre je suis salarié et la CPAM me dit que je peux mettre ma conjointe en ayant droit sur mon compte. Cela lui permettra de se faire rembourser sa cotisation étudiante qu'elle a déjà avancée. 

Plusieurs questions me viennent. 

Est ce que la sécu étudiante va rembourser au prorata de l'utilisation de la sécurité sociale étudiante de ma conjointe ? 
Quels avantages et inconvénients ai je à la mettre en ayant droit ? 
Est ce qu'elle garde son numéro de sécurité sociale en étant ayant droit ? 
Est ce qu'on va lui refabriquer une carte vitale ? 

Merci à tous pour votre aide...

Utilisateur anonyme · Answer

bsr

1) oui le pacs permet au conjoint d' être ayant droit

2) Sa carte vitale mentionnera toujours son numéro de sécu mais les dossiers apparaitront sous votre propre numéro : mesure d' économie pour la sécu pour éviter de changer sans à arret les cartes des femmes.

Normalement sa carte étudiante devra être mise à jour pour basculer cpam  .

3) les avantages consistent dans le non paiement de la sécu pour mme  et aussi que la cpam est réputée pour rembourser plus rapidement que les caisses étudiantes.

4) pour le remboursement de ce qui a été versé , je n' ai pas la réponse

Torseur 06 · Answer

Merci pour votre réponse guy hiomtel.

Donc si je comprends bien elle garde sa carte vitale qu'elle a actuellement avec SON numéro de sécu mais tous ses remboursements apparaitront sur 1 seul RIB le mien.
Pouvons nous mettre 2 RIB différents pour les remboursements de chacun ?

J'ai bien compri grâce à votre lien qu'elle pourra se faire rembourser sa cotisation Sécu étudiante. Mais elle a payé sa cotisation à la LMDE mais c'est bien l'URSAFF qui doit la rembourser ?

Effectivement je n'avais pas pensé à l'avantage important du remboursement plus rapide de la CPAM comparé à la LMDE !!!

Aussi, ma conjointe devrait travailler en Septembre prochain dans l'éducation nationale, pourra-t-elle se détacher de moi pour avoir ses dossiers à son nom à la CPAM et ne plus être ayant droit ?

Merci de votre aide bien précieuse.

Utilisateur anonyme · Answer

re

1) pour le remboursement LMDE vs URSSAF  , à vérifier auprès de la LMDE

2) elle garde sa carte vitale qu' elle devra mettre à jour quand la cpam vous invitera à le faire par courrier , une fois que vous aurez fait le nécessaire pour monter le dossier

3) un seul RIB car il n' y a qu' un seul interlocuteur  ( vous ) : votre épouse n' est qu' ayant droit et la sécu ne connaitra qu' un seul num de sécu ( le votre )

4) Quand votre épouse travaillera en septembre , elle basculera dans une caisse ( MGEN ) , toujours avec sa carte vitale et son numéro de sécu qui redeviendra actif en remettant sa carte vitale à jour
C ' est l' exemple typique de l' intérêt garder le num de sécu sur la carte de mme car on évite les frais d' édition de changement de carte .... parfois , cela ne se passe pas aussi bien que cette belle théorie et il faut quand même refaire la carte   ;)

Torseur 06 · Answer

Merci pour votre réponse et désolé de répondre si tard.

ça ne s'est pas tout a fait passé comme prévu.
Ma conjointe est allée à la CPAM pour déposer le dossier d'ayant droit et on lui a dit qu'elle pouvait jeter sa carte vitale qu'on allait lui en envoyer une nouvelle avec mon numéro de sécu dessus.
Un peu perturbant puisque vous aviez l'air de dire qu'elle garderait sa carte vitale. Peut être sommes nous tombés dans cette phrase que vous citez
"Parfois, cela ne se passe pas aussi bien que cette belle théorie et il faut quand même refaire la carte".

Pour le remboursement, la personne ne savait pas nous dire non plus et si on va à la LMDE nous connaissons déjà leur réponse, si vous voyez ce que je veux dire...

Torseur 06 · Answer

Bonjour,

Comme convenu, la LMDE nous a redirigé vers l'Urssaf.
Nous allons essayer de se faire rembourser donc auprès de l'Urssaf.

Une question...
Nous nous sommes PACSé en Aout 2010 et nous dépendions de la sécu sociale étudiante LMDE en 2010-2011 tous les 2.

Peut-on prétendre en + du remboursement de la cotisation étudiante 2011-2012 de ma conjointe, le remboursement de la cotisation étudiante 2010-2011 suite à notre PACS ?

Parce que je ne suis pas sur que ça soit le fait que l'on soit PACSé qui fasse qu'on soit remboursés mais plutot le fait qu'on soit PACSé et qu'en + que l'un des deux dépende de la CPAM.

Merci de votre aide..

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