Conditions suspensives

ImmoParis Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2020 - Modifié par pititenouette le 8/12/2011 à 09:11
 ImmoParis - 8 déc. 2011 à 10:01
Bonjour,

Dans le cadre d'un achat d'appartement j'ai signé un compromis de vente il y a quelques semaines. Ce compromis stipule les conditions suspensives en cas de refus de prêt. Pour les faire jouer il mentionne l'obtention de 2 refus de prêts (auprès de 2 banques différentes). J'aien effet eu 2 refus. Par contre j'ai reçu une offre de prêt d'une autre banque cependant pour cette demande uniquement j'avais demandé d'emprunter un peu + que ce que mentionnait le compromis (emprunt des frais de caution). Autrement dit pour moi elle ne rentre pas dans les conditions.
J'envisage de faire jouer les conditions suspensives grâce aux refus de prêt obtenus.
-Suis-je dans mes droits malgré l'offre de prêt reçu?


Autre question :
J'ai fais également une dans une autre banque. Au moment de l'entretien téléphonique la conseillère m'avait parlé d'un cautionnement de la mutuelle, j'avais accepté oralement. Ensuite lors de la demande de prêt en agence, à aucun moment ce cautionnement n'a été évoqué. Un accord de principe m'a été délivré, il stipule sous réserve de l'acceptation du cautionnement dans les conditions prévues mais ne mentionne en aucun cas de quel caution il s'agit. Ils m'ont envoyé l'offre de prêt hier (je ne sais pas encore si elle stipule le cautionnement car non reçu). Je me suis rendu compte hier que je ne remplissais pas les conditions d'éligibilité à ce cautionnement et souhaite donc passer par un autre organisme. La banque m'informe alors que si c'est le cas le taux d'emprunt ne serait plus le même (+0.3) et qu'il faudra rééxaminer mon dossier.
- Peuvent-ils modifier le taux ainsi en fonction du cautionnement alors qu'il n'est pas mentionné dans l'accord de principe?
-La banque me demande une lettre de renonciation aux avantages du cautionnement initial (taux plus bas) pour pouvoir solliciter un autre cautionnement, n'est-ce pas pour se couvrir en cas de plainte?

Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider!
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2 réponses

Utilisateur anonyme
8 déc. 2011 à 09:25
bonjour : en somme, vous n'avez plus envie d'acheter...

Puisqu'on vous demande 2 refus, vous fournissez deux refus, et cela doit suffire.

Je ne vois pas ce qui pourrait vous obliger à mentionner le reste.

Mais attendez d'autres réponses.
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Merci pour ta réponse.
Je ne veux pas acheter au condition de la seule banque qui a accepté sinon j'aimerai toujours acheter.
La vendeuse sait que j'ai obtenu cette offre (qui ne rentre pas dans les des conditions du compromis).
Sachant cela je veux savoir si je peux tout de mêmee faire jouer la condition suspensive avec mes 2 précédents refus.
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