Chien non confirmé [Fermé]

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mardi 11 octobre 2016
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11 octobre 2016
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Bonjour,

J ai un boxer femelle LOF. Il y a 2 ans j ai fait une saillie avec un male LOF juste pour que ma chienne fasse une portee dans sa vie !!
J ai fait la declaration de saillie, de naissance .....
J ai vendu les chiots 800 euros

A ce jour, un acheteur me recontacte car son bnoxer ne peut pas etre confirmé car il est trop grand et demande une compensation financiere !
Quelles sont mes responsabilités ? Que dois je faire ....

Merci pour votre reponse
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3 réponses

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lundi 10 octobre 2011
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14 janvier 2012
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Bonjour
j'ai eu le même problème avec mon chien..
l'éleveuse a remboursé la moitié de la somme.
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Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

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mardi 9 septembre 2014
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9 septembre 2014
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Bonjour a vous

Votre message date déjà, mais je vient de m'inscrit. j'espère que vous soucis est réglè? Sinon je peut quand même expliquer des choses!!
Alors faite moi signe sa coûte rien LOL.

MP
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mardi 11 octobre 2016
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11 octobre 2016

Bonjour a tous
Voici les infos utile que j'ai pu trouver dans la code rural
Code Rural : Article L214-6 :
Transféré par Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000) :

I. - On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément.

"Agrément" est différent de "professionnel".
Cet article du Code Rural indique que le chien de compagnie n'est pas obligatoirement destiné aux expositions de beauté, ni au travail ni à la reproduction. L'acheteur doit indiquer au vendeur quelle destination du chien correspondra à son agrément.
      • L'éleveur qui vend un chien de compagnie n'a pas à apporter une garantie de confirmation, il n'a pas à assumer cette obligation de résultat.
      • L'éleveur qui s'engage à prendre le risque de faire une garantie de confirmation doit le faire figurer dans la convention de vente.


Dans cette même convention, "l'acheteur doit prendre l'engagement écrit de mettre en place un minimum de moyens d'élevage (nourriture, entraînements, ...) qui, parce que forcément différents de ce qui est nécessaire au chien d'un simple particulier, seront précisément énumérés"

" Etant donné qu'il y a de fortes chances que ce genre d'animal soit cédé à un prix supérieur à celui habituellement pratiqué pour un simple chien de compagnie, les parties peuvent très bien convenir que si l'objectif fixé (confirmation) n'était pas atteint, la vente ne soit pas annulée, mais que l'acheteur perçoive un dédommagement équivalent au surcoût d'acquisition"(Guide Juridique. P. Correard. p. 141)


J'ai trouver sa aussi !
2°) La confirmation au Livre des Origines Français (LOF) n’est pas garantie
La confirmation d’un chien au LOF n’est pas garantie par le vendeur, même professionnel, justement parce que la nature intervient (l’ectopie testiculaire ne devient un vice rédhibitoire qu’à compter de l’âge de six mois) ou que le nouveau détenteur peut mal entretenir ou mal éduquer son chien, qu’il rendrait non-confirmable par ses maladresses.

En revanche, la garantie de conformité sera due par le vendeur professionnel au consommateur, si le chien n’est pas confirmable en raison d’un défaut qui est présumé l’avoir affecté au plus tard au moment de sa cession.

Ce défaut peut être une affection physique ou comportementale ou la révélation d’un attribut qu’il n’a pas

C'est très clair si votre chien n'est pas conforme au standard, a cause d'un défaut de dentition par exemple votre chien doit en avoir était affecté au plus tard au moment de sa cession
Donc si il es important pour vous de faire confirmer votre chien pour faire des concours ou lui faire une portée regarder bien lors de l'achat si il n'a pas un problème de dentition ou un manque de testicule pour un mâle ou alors plus simple demander a l'éleveur de vous garantir la confirmation dans le contrat de vente
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