Rupture conventionnelle non homologuée

Gael - 7 déc. 2011 à 18:15
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 8 déc. 2011 à 08:09
Bonjour,

Je me trouve actuellement dans une situation pour le moins étrange. J'ai en effet reçu il y a peu le refus de l'homologation de rupture conventionnelle de contrat. Le motif étant un mauvais calcul de la date de fin de contrat, le cabiné comptable de l'entreprise ayant tablé sur 15 jours et non pas 15 jours ouvrables.

Jusque là je peut comprendre. Mais là où je suis perdu, c'est que la même homologation pour ma collègue aux même dates et aux même conditions que moi a elle été acceptée....

Je ne sais pas ce que je dois faire, y a t-il un recours possible?

Mon patron préfèrerais que je démissionne en me payant la prime qu'il aurait du me donner avec la rupture conventionnelle, plutôt que de refaire un dossier. Pour ma part je ne peut me le permettre car je n'aurais pas droit aux indemnités chomage.

Je vous remercie d'avance pour vos futures réponses

Gael
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1 réponse

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
8 déc. 2011 à 08:09
très peu de réponses à donner car tout est écrit dans votre mail.
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