Le syndic me réclame des charges, 2 ans après
léonie
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bulou -
bulou -
Bonjour,
Entre 2007et 2009, je n'ai pas pu payer mes charges de copropriété 2, ou 3 trimestres auprès du syndic X. Je n'ai pas reçu de rappel de paiement durant cette période e la part de ce syndic X. En mai 2009, l'AG de mon immeuble décide de changer de syndic. De mon côté, je vends mon appart devant notaire le 17 décembre 2009. Celui-ci demande au syndic Y (le nouveau) un solde de tout compte et je m'acquitte devant notaire, de la somme indiquée (950€).
En février 2011, ce syndic Y m'envoie un courrier recommandé me sommant de payer la somme de 890€ suite à la réception du livre de compte de l'ancien syndic X, cette correspondant à un impayé de charges me concernant.
J'ai entamé en avril 2011 une conciliation qui est aujourd'hui clôturée, sans accord. Le syndic m'annonce qu'il m'assigne en justice.
Que dois-je faire ?
Est-ce à moi de payer cette somme malgré le fait que j'ai vendu il y a 2 ans maintenant ?
Merci d'avance.
Entre 2007et 2009, je n'ai pas pu payer mes charges de copropriété 2, ou 3 trimestres auprès du syndic X. Je n'ai pas reçu de rappel de paiement durant cette période e la part de ce syndic X. En mai 2009, l'AG de mon immeuble décide de changer de syndic. De mon côté, je vends mon appart devant notaire le 17 décembre 2009. Celui-ci demande au syndic Y (le nouveau) un solde de tout compte et je m'acquitte devant notaire, de la somme indiquée (950€).
En février 2011, ce syndic Y m'envoie un courrier recommandé me sommant de payer la somme de 890€ suite à la réception du livre de compte de l'ancien syndic X, cette correspondant à un impayé de charges me concernant.
J'ai entamé en avril 2011 une conciliation qui est aujourd'hui clôturée, sans accord. Le syndic m'annonce qu'il m'assigne en justice.
Que dois-je faire ?
Est-ce à moi de payer cette somme malgré le fait que j'ai vendu il y a 2 ans maintenant ?
Merci d'avance.
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3 réponses
Bonjour léonie,
D'après votre description des faits, j'ai compris que vous aviez des dettes vis à vis du syndic "X". En 2009, le syndic "X" est remplacé par le syndic "Y". A ce moment vous vendez votre appartement. Le notaire sollicite le syndic "Y" pour lui demander le montant des charges pouvant être en suspend. Le syndic "Y" adresse la somme qu'il connait et qui est du ressort de sa gestion. Début 2011, le syndic "X" adresse à son homologue un reliquat de charges à hauteur de 890 € datant d'avant 2009. Cette somme est dûe et je ne comprends pas que vous tergiversiez pour le comprendre. Les deux chiffres que vous mettez en parrallèle sont des dettes échelonnées sur 2 gestions différentes ainsi que des époques diffrérentes. Je pense que vous êtes de mauvaise foi et dans ces cas là, on ne discute plus.
Cdlt.
D'après votre description des faits, j'ai compris que vous aviez des dettes vis à vis du syndic "X". En 2009, le syndic "X" est remplacé par le syndic "Y". A ce moment vous vendez votre appartement. Le notaire sollicite le syndic "Y" pour lui demander le montant des charges pouvant être en suspend. Le syndic "Y" adresse la somme qu'il connait et qui est du ressort de sa gestion. Début 2011, le syndic "X" adresse à son homologue un reliquat de charges à hauteur de 890 € datant d'avant 2009. Cette somme est dûe et je ne comprends pas que vous tergiversiez pour le comprendre. Les deux chiffres que vous mettez en parrallèle sont des dettes échelonnées sur 2 gestions différentes ainsi que des époques diffrérentes. Je pense que vous êtes de mauvaise foi et dans ces cas là, on ne discute plus.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En cas d' impots sur la plus value , le vendeur se trouve lésé car comment déduire ces nouvelles charges ?