Declaration des ressources CAF et paje
Résolu
adaviyan
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adaviyan -
adaviyan -
Bonjour,
Bonjour,
Je touche paje pour ma petite fille de 14 mois. En faite, je n'ai pas encore déclaré mes ressources de l'année 2010 au caf ni au service de l'Impôts. Parce que je ne veux pas les declarer a cause de quelques problems. Quand on ne déclare pas nos ressources jusqu'a nouvelle an, est ce que caf coupe le paje?
MERC? EN AVANCE
Bonjour,
Je touche paje pour ma petite fille de 14 mois. En faite, je n'ai pas encore déclaré mes ressources de l'année 2010 au caf ni au service de l'Impôts. Parce que je ne veux pas les declarer a cause de quelques problems. Quand on ne déclare pas nos ressources jusqu'a nouvelle an, est ce que caf coupe le paje?
MERC? EN AVANCE
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2 réponses
Bonjour,
Tout allocataire à l'origine d'une fraude ou d'une fausse déclaration peut faire l'objet de poursuites pénales.
Les peines encourues peuvent aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 267 euros d'amende pour quiconque :
aura établi une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts
aura falsifié une attestation ou un certificat qui, à l'origine, était sincère
aura fait sciemment usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié
Tout allocataire à l'origine d'une fraude ou d'une fausse déclaration peut faire l'objet de poursuites pénales.
Les peines encourues peuvent aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 267 euros d'amende pour quiconque :
aura établi une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts
aura falsifié une attestation ou un certificat qui, à l'origine, était sincère
aura fait sciemment usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'abord je vous remercie de vos reponses a ma question. Je nai pas bien explique mon problem et jai ete mal compris. Cest nest pas mon but de faire une fausse declaration. Moi, je demenage dans en pays scandinavien debut de l'annee. Et la bas je vais faire une demande de nouvelle paje. Et pour l'instant comme j'ai beaucoup de chose a faire comme administrative avant de demenager, au lieu d'ecrire plusiers lettres je juste pense de ne pas faire la declaration au caf, et comme ça on me coupe le paje debut de lan. Et enfin dans le pays je vais demenager je pex faire une nouvelle demande. Parce que je ne toucherais plus dans un autre pays. En bref, je voulais juste trouver un facile moyen de resoudre cette problem. Mais peut etre ce nest pas une bonne idee??
merci encore une fois
cordialement
Et sachez que les aides en France sont bien différentes des autres pays.
Renseigné vous avant.......
Bon voyage et bonnes fêtes
bonnes fêtes a vous aussi