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Amende avec 2 noms sur la carte grise

ELIE - 6 déc. 2011 à 19:18
poivreherbe Messages postés 10 Date d'inscription samedi 14 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2012 - 14 janv. 2012 à 21:12
Bonjour,
je viens de recevoir une amende pour un excès de vitesse de moins de 20 kms, d'un montant de 68 euros, minorée à 45 euros si je paie dans les 15 jours. Je ne conteste pas l'infraction mais c'est mon mari qui était au volant et comme il n'est indiqué qu'en 2e sur la carte grise il n'apparaît pas sur le PV.
Comment faire pour pouvoir bénéficier du paiement de l'amende minorée et déclarer le permis de mon mari ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
poivreherbe Messages postés 10 Date d'inscription samedi 14 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2012 19
14 janv. 2012 à 21:12
Vous devez utiliser le FORMULAIRE DE REQUETE EN EXONERATION afin de designer votre mari, qui recevra à son tour une contravention. Pour payer cette 2nde contravention, il pourra bénéficier du tarif minoré
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