Amende avec 2 noms sur la carte grise
ELIE
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6 déc. 2011 à 19:18
poivreherbe Messages postés 10 Date d'inscription samedi 14 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2012 - 14 janv. 2012 à 21:12
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poivreherbe
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Vous devez utiliser le FORMULAIRE DE REQUETE EN EXONERATION afin de designer votre mari, qui recevra à son tour une contravention. Pour payer cette 2nde contravention, il pourra bénéficier du tarif minoré