Restitution du depot de garantie
claire6213
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Jennydu88 Messages postés 2122 Statut Membre -
Jennydu88 Messages postés 2122 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà je vous explique ma situation : je quitte fin Juillet un logement occupée pendant 3 ans. A mon entrée, le logement était neuf. Je fais l'état des lieux de sortie avec l'agence immobilière. L'état des lieux ne mentionne rien de particulier que des notations "très bon état" ou "bon état". Le propriétaire confirme l'état des lieux une semaine plus tard. Et en septembre, surprise, je reçois une liste de facture du propriétaire qui m'explique que non seulement il ne me restitue pas ma caution (658€) mais en plus que je lui doit encore 1590 € de frais de remis en état du logement !!!! Je prend rendez vous avec un avocat d'une association qui m'explique que le proprio est dans ses tords et que je dois saisir la commission de conciliation en leur envoyant un dossier complet. Je leur envoie le tout le 12 Octobre ainsi qu'un recommandé au proprio pour le prévenir que je refusais de le régler et qu'en plus j'ai saisi la commission. Et aujourd'hui mes grands parents (garants) reçoivent un recommandé leur avisant de régler la somme sous huitaine sous peine de poursuite par un huissier !!!!
Ce soir, ne pouvant joindre ni l'avocat ni la commission vu l'heure, je souhaitais connaitre vos avis? Mes grands parents sont bouleversés vous pensez bien et j'essaie de les calmer mais non.
Je vous remercie d'avoir pris soin de me lire.
Voilà je vous explique ma situation : je quitte fin Juillet un logement occupée pendant 3 ans. A mon entrée, le logement était neuf. Je fais l'état des lieux de sortie avec l'agence immobilière. L'état des lieux ne mentionne rien de particulier que des notations "très bon état" ou "bon état". Le propriétaire confirme l'état des lieux une semaine plus tard. Et en septembre, surprise, je reçois une liste de facture du propriétaire qui m'explique que non seulement il ne me restitue pas ma caution (658€) mais en plus que je lui doit encore 1590 € de frais de remis en état du logement !!!! Je prend rendez vous avec un avocat d'une association qui m'explique que le proprio est dans ses tords et que je dois saisir la commission de conciliation en leur envoyant un dossier complet. Je leur envoie le tout le 12 Octobre ainsi qu'un recommandé au proprio pour le prévenir que je refusais de le régler et qu'en plus j'ai saisi la commission. Et aujourd'hui mes grands parents (garants) reçoivent un recommandé leur avisant de régler la somme sous huitaine sous peine de poursuite par un huissier !!!!
Ce soir, ne pouvant joindre ni l'avocat ni la commission vu l'heure, je souhaitais connaitre vos avis? Mes grands parents sont bouleversés vous pensez bien et j'essaie de les calmer mais non.
Je vous remercie d'avoir pris soin de me lire.
A voir également:
- Restitution du depot de garantie
- Garantie réparation garage - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Mandat de depot - Guide
1 réponse
Rassurez vos grand parents. Il ne se passera rien.
Le propriétaire essaye de les intimider.
Comme vous a dot votre avocat, il ne peut RIEN amputer sur votre caution tant que l'EDL de sortie est OK.
Le propriétaire essaye de les intimider.
Comme vous a dot votre avocat, il ne peut RIEN amputer sur votre caution tant que l'EDL de sortie est OK.
claire6213
Je vous remercie pour votre réponse !! A tout hasard sauriez vous quel est le délais pour passer en commission ?
Jennydu88
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Je suis désolée, sur cette question je ne pourrais vous répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...