Rupture contrat VEFA et hausse de la TVA
Barbe
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6 déc. 2011 à 09:50
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 6 déc. 2011 à 18:06
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Rochat1
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6 déc. 2011 à 18:06
6 déc. 2011 à 18:06
Bonsoir,
A priori,je ne pense pas car c'est le gouvernement qui a pris cette décision. Le promoteur n'y est pour rien. On trouve parfois dans les contrats un taux de TVA avec mention "à ce jour".
A priori,je ne pense pas car c'est le gouvernement qui a pris cette décision. Le promoteur n'y est pour rien. On trouve parfois dans les contrats un taux de TVA avec mention "à ce jour".
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