Comment est calculer la taxe d'OM
BBmily
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
j'ai été locataire d'une maison du 1er avril 2010 au 31 octobre 2011, mon agence immobilière viens enfin de me rendre ma caution mais elle me retient 253€ pour les ordures ménagère. je voulais savoir comment peut on définir son montant?
Il n'a jamais été établie de montant de charges dans le bail ni quoi que se soit qui se réfère aux ordures ménagère.
Est ce normal?
Et est ce que le fait de payé la taxe d'habitation comprend les ordures ménagère?
j'ai été locataire d'une maison du 1er avril 2010 au 31 octobre 2011, mon agence immobilière viens enfin de me rendre ma caution mais elle me retient 253€ pour les ordures ménagère. je voulais savoir comment peut on définir son montant?
Il n'a jamais été établie de montant de charges dans le bail ni quoi que se soit qui se réfère aux ordures ménagère.
Est ce normal?
Et est ce que le fait de payé la taxe d'habitation comprend les ordures ménagère?
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4 réponses
bonjour : la taxe OM est complètement indépendante de la taxe d'habitation.
c'est le propriétaire qui la reçoit avec l'impôt foncier, et se la fait rembourse par le locataire (car elle est due par l'occupant), et elle est calculée au prorata des mois de location. On doit vous fournir un justificatif pour que vous puissiez vous rendre compte.
c'est le propriétaire qui la reçoit avec l'impôt foncier, et se la fait rembourse par le locataire (car elle est due par l'occupant), et elle est calculée au prorata des mois de location. On doit vous fournir un justificatif pour que vous puissiez vous rendre compte.
Bonsoir,
Le propriétaire ou son mandant sont obligés de vous fournir une copie de la taxe foncière sur laquelle il est mentionné cet TOM, et le mode de répartition et de calcul de votre part (en millièmes, pour la surface).
à défaut ne réglez pas, envoyez un LR avec AR afin d'obtenir copie et calcul
Le propriétaire ou son mandant sont obligés de vous fournir une copie de la taxe foncière sur laquelle il est mentionné cet TOM, et le mode de répartition et de calcul de votre part (en millièmes, pour la surface).
à défaut ne réglez pas, envoyez un LR avec AR afin d'obtenir copie et calcul
Bonjour
La Taxe OM est payée annuellement par le proprio aux environ d'octobre
Il la trouve sur sa taxe foncière et dispose du droit de la réclamer au locataire au prorata d'occupation
Vous devez absolument la voir avant de payer ne pas croire le proprio sur parole , vérifiez l'adresse de la demande (la votre)
Taxe taxe lui est adressée par les impôts pour son logement et sa ou ses locations
Du déjà vu un proprio qui fait payer propre sa taxe poubelle à ses locataires
Répondez je payerais au vu de votre TF ou cette taxe figure à mon adresse
La Taxe OM est payée annuellement par le proprio aux environ d'octobre
Il la trouve sur sa taxe foncière et dispose du droit de la réclamer au locataire au prorata d'occupation
Vous devez absolument la voir avant de payer ne pas croire le proprio sur parole , vérifiez l'adresse de la demande (la votre)
Taxe taxe lui est adressée par les impôts pour son logement et sa ou ses locations
Du déjà vu un proprio qui fait payer propre sa taxe poubelle à ses locataires
Répondez je payerais au vu de votre TF ou cette taxe figure à mon adresse
on entend et lit tellement de chose différente qu'on ne sais plus a qui se fier. Les agence nous disent tellement de chose qui sont souvent l'inverse de nos droits.
Puis si je n'avais pas déménagé ces jours ci, je n'ose même pas imaginé combien l'agence m'aurait réclamé au moment de partir...
Rien n'avait été établie sur le bail, ni de charge mensuelle ni quoi que se soit... Donc quand je reçoit ma caution avec cette retenue, je me pose pas mal de question.
Merci pour vos réponses
Puis si je n'avais pas déménagé ces jours ci, je n'ose même pas imaginé combien l'agence m'aurait réclamé au moment de partir...
Rien n'avait été établie sur le bail, ni de charge mensuelle ni quoi que se soit... Donc quand je reçoit ma caution avec cette retenue, je me pose pas mal de question.
Merci pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Demandez une copie de la taxe fonciére sur laquelle figure cette taxe
apres je suis tout a fais d'accord de payer qqch dont je suis redevable mais la somme me parait un peu lourde surtout d'un coup.
Vous n'avez pas à payer "quelque chose" mais la taxe OM correspondant à la durée.
C'est un impôt, ça ne réjouit personne, mais on est obligé de payer.