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4 réponses
Utilisateur anonyme
5 déc. 2011 à 13:59
5 déc. 2011 à 13:59
bonjour : la taxe OM est complètement indépendante de la taxe d'habitation.
c'est le propriétaire qui la reçoit avec l'impôt foncier, et se la fait rembourse par le locataire (car elle est due par l'occupant), et elle est calculée au prorata des mois de location. On doit vous fournir un justificatif pour que vous puissiez vous rendre compte.
c'est le propriétaire qui la reçoit avec l'impôt foncier, et se la fait rembourse par le locataire (car elle est due par l'occupant), et elle est calculée au prorata des mois de location. On doit vous fournir un justificatif pour que vous puissiez vous rendre compte.
Doudou383
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30 janvier 2012
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5 déc. 2011 à 18:23
5 déc. 2011 à 18:23
Bonsoir,
Le propriétaire ou son mandant sont obligés de vous fournir une copie de la taxe foncière sur laquelle il est mentionné cet TOM, et le mode de répartition et de calcul de votre part (en millièmes, pour la surface).
à défaut ne réglez pas, envoyez un LR avec AR afin d'obtenir copie et calcul
Le propriétaire ou son mandant sont obligés de vous fournir une copie de la taxe foncière sur laquelle il est mentionné cet TOM, et le mode de répartition et de calcul de votre part (en millièmes, pour la surface).
à défaut ne réglez pas, envoyez un LR avec AR afin d'obtenir copie et calcul
Bonjour
La Taxe OM est payée annuellement par le proprio aux environ d'octobre
Il la trouve sur sa taxe foncière et dispose du droit de la réclamer au locataire au prorata d'occupation
Vous devez absolument la voir avant de payer ne pas croire le proprio sur parole , vérifiez l'adresse de la demande (la votre)
Taxe taxe lui est adressée par les impôts pour son logement et sa ou ses locations
Du déjà vu un proprio qui fait payer propre sa taxe poubelle à ses locataires
Répondez je payerais au vu de votre TF ou cette taxe figure à mon adresse
La Taxe OM est payée annuellement par le proprio aux environ d'octobre
Il la trouve sur sa taxe foncière et dispose du droit de la réclamer au locataire au prorata d'occupation
Vous devez absolument la voir avant de payer ne pas croire le proprio sur parole , vérifiez l'adresse de la demande (la votre)
Taxe taxe lui est adressée par les impôts pour son logement et sa ou ses locations
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Doudou383
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5 déc. 2011 à 18:50
5 déc. 2011 à 18:50
Bonsoir Marmenard,
Moi non plus je n'ai pas réagi au sujet de la retenue sur le dépôt cde garantie :))
Oui, envoyez une LRAR
Ils s''embêtent vraiment pas les agences !!!
Moi non plus je n'ai pas réagi au sujet de la retenue sur le dépôt cde garantie :))
Oui, envoyez une LRAR
Ils s''embêtent vraiment pas les agences !!!
on entend et lit tellement de chose différente qu'on ne sais plus a qui se fier. Les agence nous disent tellement de chose qui sont souvent l'inverse de nos droits.
Puis si je n'avais pas déménagé ces jours ci, je n'ose même pas imaginé combien l'agence m'aurait réclamé au moment de partir...
Rien n'avait été établie sur le bail, ni de charge mensuelle ni quoi que se soit... Donc quand je reçoit ma caution avec cette retenue, je me pose pas mal de question.
Merci pour vos réponses
Puis si je n'avais pas déménagé ces jours ci, je n'ose même pas imaginé combien l'agence m'aurait réclamé au moment de partir...
Rien n'avait été établie sur le bail, ni de charge mensuelle ni quoi que se soit... Donc quand je reçoit ma caution avec cette retenue, je me pose pas mal de question.
Merci pour vos réponses
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5 déc. 2011 à 14:06
Demandez une copie de la taxe fonciére sur laquelle figure cette taxe
5 déc. 2011 à 16:28
5 déc. 2011 à 17:05
5 déc. 2011 à 17:09
apres je suis tout a fais d'accord de payer qqch dont je suis redevable mais la somme me parait un peu lourde surtout d'un coup.
5 déc. 2011 à 17:27
Vous n'avez pas à payer "quelque chose" mais la taxe OM correspondant à la durée.
C'est un impôt, ça ne réjouit personne, mais on est obligé de payer.