Contribution fonciere des entreprises CFE e
patetno
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fipat Messages postés 4 Statut Membre -
fipat Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
je m'interroge sur ce nouvel impôt que je viens de recevoir pour un appartement loué en meublé, alors que ma locataire en place depuis plusieurs années paye, elle, la taxe d habitation. n'y a t il pas double imposition locale pour le même logement ??
merci de votre réponse
je m'interroge sur ce nouvel impôt que je viens de recevoir pour un appartement loué en meublé, alors que ma locataire en place depuis plusieurs années paye, elle, la taxe d habitation. n'y a t il pas double imposition locale pour le même logement ??
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Bonjour,
Malheureusement, non.
La taxe d'habitation est un impôt personnel pour l'occupant (si tant est qu'il soi présent au 1er janvier de l'année d'imposition dans l'appartement).
La CFE (issue de la refonte de la taxe professionnelle) est bel et bien impôt à acquitter par le loueur de meublé. Dura lex sed lex.
Fipat
Malheureusement, non.
La taxe d'habitation est un impôt personnel pour l'occupant (si tant est qu'il soi présent au 1er janvier de l'année d'imposition dans l'appartement).
La CFE (issue de la refonte de la taxe professionnelle) est bel et bien impôt à acquitter par le loueur de meublé. Dura lex sed lex.
Fipat
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