Préavis reduit pour fin de periode d'essai ?
Hélène
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3 déc. 2011 à 22:03
saclo Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2014 - 3 déc. 2011 à 23:36
saclo Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2014 - 3 déc. 2011 à 23:36
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saclo
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3 déc. 2011 à 23:36
3 déc. 2011 à 23:36
Voici ce que dit la loi du 6 Juillet 1989 concernant les baux d'habitation :
Le préavis
Le locataire peut donner congé à tout moment en cours de bail avec un préavis de trois mois, jour pour jour.
Une fois donné le congé, le locataire ne peut revenir sur sa décision qu'avec l'accord du propriétaire. S'il reste dans les lieux après l'expiration du préavis, il peut faire légalement l'objet d'une expulsion.
Dans certains cas, le préavis est réduit à un mois.
1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement ou en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail.
Le préavis
Le locataire peut donner congé à tout moment en cours de bail avec un préavis de trois mois, jour pour jour.
Une fois donné le congé, le locataire ne peut revenir sur sa décision qu'avec l'accord du propriétaire. S'il reste dans les lieux après l'expiration du préavis, il peut faire légalement l'objet d'une expulsion.
Dans certains cas, le préavis est réduit à un mois.
1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement ou en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...