Agrandissement terrasse et calcul de °/°°°

lounamaxou Messages postés 4 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous devons faire une demande d'autorisation pour un agrandissement et fermeture de terrasse dont la date de construction n'est pas arrêtée.
La révision des millièmes doit-elle être calculée et votée lors de cette même AG ? Peut-on la définir nous-mêmes ? Quelle est la marche à suivre sur ce dernier point ?
En l'absence de base de calcul, peut-ton utiliser un ancien métré non validé, (présentant quelques erreurs) en calculant nous-mêmes les surfaces de chacun, ou doit-on impérativement avoir recours à un expert géomètre ?
En général quel est la règle de calcul ?

Merci de vos réponses.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonsoir,
Je suis intrigué par un "agrandissemnt de terrasse" dans une copropriété. De quelle nature est cet agrandissement ? Tout d'abord avez-vous l'autorisation du syndicat des copropriétaires ? Vous devez présenter ce projet lors d'une A. Gle et obtenir l'accord. Si vous obtenez satisfaction, vous devrez faire modifier les tantièmes de propriété par l'intermédiaire d'un géomètre expert. Ce document devra être approuvé par une A. Gle et ensuite acté chez un notaire qui publiera ensuite aux hypothèques. Le règlement de copropriété devra être revu et corrigé et enregistré chez le notaire. Ensuite si tout se passe bien, vous devrez faire éditer un nouveau règlement de copropriété que vous enverrez à tous les copropriétaires ainsi qu'au syndic. Tout celà à un coût non négligeable sachez-le.
Donc bonne chance.
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lounamaxou Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour,

Nous en sommes à la préparation de notre demande d'autorisation auprès du syndic, pour agrandissement et fermeture de terrasses. Notre copropriété concerne 7 villas dont 2 avec un étage. L' agrandissement consisterait à proplonger la terrasse de l 'étage qui couvrirait celle du rez de chaussé, pour ensuite mettre des baies sur celle-ci , tout en respectant l 'harmonie. Nous serions 4 demandeurs. Je pense que nous obtiendrons l'autorisation, reste ensuite la révision des °/°°° à prévoir. A quelle moment doit-elle être mise en place avant ou après construction ? Si un expert géomètre doit passer je pense qu'il doit constater, donc sans doute après construction. Actuellement nous ne connaissons pas le mode de calcul d'origine, donc dans l' hypothèse où la révision de °/°°° n'obtiendrait pas l'unanimité que devient la construction ? Merci de vos réponses.
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,
Mon propos a été basé sur un appartement en copropriété, ce qui n'est absolument pas votre cas. Dans une demande de conseils, il faut être un peu plus précis. Vous résidez en lotissement. Donc la procédure doit être un peu différente et je ne vous serez d'aucun secours.
Cdlt.
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