aide alimentaire envers un parent

Question

Bonjour, 
je viens d'apprendre que ma mère biologique a été placée dans une maison de retraite et que ses enfants devront prendre en charge les frais de placements.
Si j'ai mis "mère biologique" c'est parce que je n'ai pas été élevé par cette personne, mais par une voisine, ma mère biologique ayant quitté le domicile conjugale alors que je n'avais que 9 mois (en 1962). Mon père ne pouvant pas s'occuper de moi, il était mineur de fond  mes frères et soeur étant trop jeunes, il a demandé à la voisine de me prendre en charge. Ce qu'elle a fait pendant plus de 20 ans. Elle est malheureusement décédée aujourd'hui. (c'est elle que j'ai appelé maman).
Le divorce a été prononcé en 1967 aux torts de ma mère. 
je ne veux pas participer aux frais de placement d'une personne qui ne m'a pas élevée, ni même pris soin de prendre de mes nouvelles durant 48 ans. Elle avait pourtant des droits de visite qu'elle n'a pas daigné utilisés et je crois même que par la suite elle a été déchue de ses droits maternels, mais à ce jour je n'ai aucune trace (comment et où récupérer ce document ?) Je souhaite également porté à votre connaissance que ma mère biologique a eut un autre enfant après son divorce et qu'il porte son nom de jeune fille. 

je voudrais savoir comment faire pour ne pas avoir à payer ces frais ? quels sont mes droits ? A qui je dois m'adresser pour obtenir de l'aide ?

Doudou383 · Answer

Bonjour, je suggère la lecture de ces deux articles:

https://www.dossierfamilial.com/famille/dependance-et-perte-d-autonomie/quelle-obligation-alimentaire-envers-vos-ascendants-340943

https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/lobligation-alimentaire-envers-ses-ascendants-340801

Bien sûr, si vous êtes appelé en paiement et que vous trouvez cela injuste, il serait nécessaire de consulter un avocat.

Doudou383 · Answer

ça semble possible. Il faut trouver des éléments de preuve à décharge de cette obligation, prouvant la faute de votre mère biologique.
C'est le juge civil qui décidera ensuite.

pititenouette · Answer

Bonjour

Dés lors que votre mère biologique a  manqué gravement à ses obligations envers vous , le juge peut vous décharger totalement ou en partie.

 -Les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial par décision judiciaire durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans sont, sous réserve d'une décision contraire du juge aux affaires familiales, dispensés de fournir cette aide alimentaire.

Il faudrait vous procurer des copies des décisions de justice de l'époque.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11808_03.do%3bjsessionid=C19D11A5ABC4EBEBA473FF91EB8E6BB0?jeton=2eFWKwE0BDJBFgE0EHSJf0qp

CHTIS78 · Answer

bonjour 
merci pour ces informations. Malheureusement je n'ai aucun document juridique. "Mon placement" chez la voisine c'est fait de façon informelle, pour rendre service comme cela se faisait beaucoup dans la région du Nord. Entre mineurs, on se rendait facilement  service. 
 
J'ai cependant quelques papiers qui indiquent mon adresse de résidence chez la voisine ainsi qu'une ordonnance où il est indiqué que ma mère biologique n'a donné aucun signe de vie depuis l'âge de 10 mois et 1/2.
Pensez-vous que des témoignages pourraient suffire pour étayer mon refus de paiement (mes amis d'enfance, la fille de ma "mère adopitive", peut-être d'anciens voisins, s'ils sont toujours vivants ? ).

Je me refuse à payer des frais pour une personne que je ne connais pas et qui sait à peine que j'existe.
Merci encore pour votre aide

CHTIS 78 · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse qui m'apporte un peu d'espoir.
J'ai effectivement en ma possession une lettre d'un médecin alors que je n'avais que 2 ans qui indique l'adresse de mes parents "adoptifs". J'espère que cela suffira.
Merci encore.

Aide alimentaire envers un parent

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