Aide alimentaire envers un parent
CHTIS 78
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CHTIS 78 -
CHTIS 78 -
Bonjour,
je viens d'apprendre que ma mère biologique a été placée dans une maison de retraite et que ses enfants devront prendre en charge les frais de placements.
Si j'ai mis "mère biologique" c'est parce que je n'ai pas été élevé par cette personne, mais par une voisine, ma mère biologique ayant quitté le domicile conjugale alors que je n'avais que 9 mois (en 1962). Mon père ne pouvant pas s'occuper de moi, il était mineur de fond mes frères et soeur étant trop jeunes, il a demandé à la voisine de me prendre en charge. Ce qu'elle a fait pendant plus de 20 ans. Elle est malheureusement décédée aujourd'hui. (c'est elle que j'ai appelé maman).
Le divorce a été prononcé en 1967 aux torts de ma mère.
je ne veux pas participer aux frais de placement d'une personne qui ne m'a pas élevée, ni même pris soin de prendre de mes nouvelles durant 48 ans. Elle avait pourtant des droits de visite qu'elle n'a pas daigné utilisés et je crois même que par la suite elle a été déchue de ses droits maternels, mais à ce jour je n'ai aucune trace (comment et où récupérer ce document ?) Je souhaite également porté à votre connaissance que ma mère biologique a eut un autre enfant après son divorce et qu'il porte son nom de jeune fille.
je voudrais savoir comment faire pour ne pas avoir à payer ces frais ? quels sont mes droits ? A qui je dois m'adresser pour obtenir de l'aide ?
je viens d'apprendre que ma mère biologique a été placée dans une maison de retraite et que ses enfants devront prendre en charge les frais de placements.
Si j'ai mis "mère biologique" c'est parce que je n'ai pas été élevé par cette personne, mais par une voisine, ma mère biologique ayant quitté le domicile conjugale alors que je n'avais que 9 mois (en 1962). Mon père ne pouvant pas s'occuper de moi, il était mineur de fond mes frères et soeur étant trop jeunes, il a demandé à la voisine de me prendre en charge. Ce qu'elle a fait pendant plus de 20 ans. Elle est malheureusement décédée aujourd'hui. (c'est elle que j'ai appelé maman).
Le divorce a été prononcé en 1967 aux torts de ma mère.
je ne veux pas participer aux frais de placement d'une personne qui ne m'a pas élevée, ni même pris soin de prendre de mes nouvelles durant 48 ans. Elle avait pourtant des droits de visite qu'elle n'a pas daigné utilisés et je crois même que par la suite elle a été déchue de ses droits maternels, mais à ce jour je n'ai aucune trace (comment et où récupérer ce document ?) Je souhaite également porté à votre connaissance que ma mère biologique a eut un autre enfant après son divorce et qu'il porte son nom de jeune fille.
je voudrais savoir comment faire pour ne pas avoir à payer ces frais ? quels sont mes droits ? A qui je dois m'adresser pour obtenir de l'aide ?
A voir également:
- Aide alimentaire envers un parent
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Modèle lettre manque de respect envers un supérieur hiérarchique - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Livret a et obligation alimentaire ✓ - Forum Mariage
- Parent séparé appel téléphonique loi - Forum garde d'enfants
5 réponses
Bonjour, je suggère la lecture de ces deux articles:
https://www.dossierfamilial.com/famille/dependance-et-perte-d-autonomie/quelle-obligation-alimentaire-envers-vos-ascendants-340943
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/lobligation-alimentaire-envers-ses-ascendants-340801
Bien sûr, si vous êtes appelé en paiement et que vous trouvez cela injuste, il serait nécessaire de consulter un avocat.
https://www.dossierfamilial.com/famille/dependance-et-perte-d-autonomie/quelle-obligation-alimentaire-envers-vos-ascendants-340943
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/lobligation-alimentaire-envers-ses-ascendants-340801
Bien sûr, si vous êtes appelé en paiement et que vous trouvez cela injuste, il serait nécessaire de consulter un avocat.
ça semble possible. Il faut trouver des éléments de preuve à décharge de cette obligation, prouvant la faute de votre mère biologique.
C'est le juge civil qui décidera ensuite.
C'est le juge civil qui décidera ensuite.
Bonjour
Dés lors que votre mère biologique a manqué gravement à ses obligations envers vous , le juge peut vous décharger totalement ou en partie.
-Les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial par décision judiciaire durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans sont, sous réserve d'une décision contraire du juge aux affaires familiales, dispensés de fournir cette aide alimentaire.
Il faudrait vous procurer des copies des décisions de justice de l'époque.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11808_03.do%3bjsessionid=C19D11A5ABC4EBEBA473FF91EB8E6BB0?jeton=2eFWKwE0BDJBFgE0EHSJf0qp
Dés lors que votre mère biologique a manqué gravement à ses obligations envers vous , le juge peut vous décharger totalement ou en partie.
-Les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial par décision judiciaire durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans sont, sous réserve d'une décision contraire du juge aux affaires familiales, dispensés de fournir cette aide alimentaire.
Il faudrait vous procurer des copies des décisions de justice de l'époque.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11808_03.do%3bjsessionid=C19D11A5ABC4EBEBA473FF91EB8E6BB0?jeton=2eFWKwE0BDJBFgE0EHSJf0qp
bonjour
merci pour ces informations. Malheureusement je n'ai aucun document juridique. "Mon placement" chez la voisine c'est fait de façon informelle, pour rendre service comme cela se faisait beaucoup dans la région du Nord. Entre mineurs, on se rendait facilement service.
J'ai cependant quelques papiers qui indiquent mon adresse de résidence chez la voisine ainsi qu'une ordonnance où il est indiqué que ma mère biologique n'a donné aucun signe de vie depuis l'âge de 10 mois et 1/2.
Pensez-vous que des témoignages pourraient suffire pour étayer mon refus de paiement (mes amis d'enfance, la fille de ma "mère adopitive", peut-être d'anciens voisins, s'ils sont toujours vivants ? ).
Je me refuse à payer des frais pour une personne que je ne connais pas et qui sait à peine que j'existe.
Merci encore pour votre aide
merci pour ces informations. Malheureusement je n'ai aucun document juridique. "Mon placement" chez la voisine c'est fait de façon informelle, pour rendre service comme cela se faisait beaucoup dans la région du Nord. Entre mineurs, on se rendait facilement service.
J'ai cependant quelques papiers qui indiquent mon adresse de résidence chez la voisine ainsi qu'une ordonnance où il est indiqué que ma mère biologique n'a donné aucun signe de vie depuis l'âge de 10 mois et 1/2.
Pensez-vous que des témoignages pourraient suffire pour étayer mon refus de paiement (mes amis d'enfance, la fille de ma "mère adopitive", peut-être d'anciens voisins, s'ils sont toujours vivants ? ).
Je me refuse à payer des frais pour une personne que je ne connais pas et qui sait à peine que j'existe.
Merci encore pour votre aide
Tous les papiers prouvant votre adresse chez cette voisine, une déclaration sur l'honneur de la fille, voyez également du coté des écoles que vous avez fréquentées (maternelle, primaire) avec
si possible un courrier des directecteurs confirmant votre adresse sur leur registre.
Votre carnet de santé (si vous l'avez toujours) , peut être un mot des médecins qui vous ont suivi ...
si possible un courrier des directecteurs confirmant votre adresse sur leur registre.
Votre carnet de santé (si vous l'avez toujours) , peut être un mot des médecins qui vous ont suivi ...
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merci pour ces informations.
je m'interroge comment faire valoir l'article 207 du code civil, étant donné que ma mère biologique ne m'a pas élevée et qu'elle n'a pris aucune de mes nouvelles durant toutes ces années.