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Succession apre deces d'un de mes parents

kiwi86 - 3 déc. 2011 à 13:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 déc. 2011 à 14:23
Bonjour,
mon père est décédé il y a 12 ans ma mere c'est remarié depuis elle envisage de vendre la maison qu'ils avaient en commun pour en racheté une avec mon beau pere qui lui a 4 enfants
je souhaiterais savoir si pour la vente de la maison jai le droit à une part ou si je perds mes droits au niveau de celle ci et que tout va sur la future maison

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
3 déc. 2011 à 14:23
je souhaiterais savoir si pour la vente de la maison jai le droit à une part ou si je perds mes droits au niveau de celle ci et que tout va sur la future maison
Vous ne perdrez rien.
Etant héritier dans la succession de votre père, vous obtiendrez une partie du prix de vente dont le montant dépendra des droits de votre mère pouvant être :
-de la moitié correspondant à sa parts dans la communauté;
-des droits (à déterminer) qu'elle a recueillis dans la succession.
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