5 réponses
Bonjour,
En un premier temps, voir ici pour les conditions de montage d'un dossier SARVI :
http://www.fondsdegarantie.fr/sarvi.html
Concernant les frais de notaire, tout dépend des clauses du jugement.
À savoir l'aide juridictionnelle peut être demandée pour l'huissier (voire formulaire auprès du tribunal)
En un premier temps, voir ici pour les conditions de montage d'un dossier SARVI :
http://www.fondsdegarantie.fr/sarvi.html
Concernant les frais de notaire, tout dépend des clauses du jugement.
À savoir l'aide juridictionnelle peut être demandée pour l'huissier (voire formulaire auprès du tribunal)
Il s'agit d'un huissier et non d'un notaire !
Pour le reste, bien sûr, les frais d'huissier s'il y a jugement exécutoire sont à la charge de votre débiteur.
Mais souvent cela reste lettre morte, compte tenu d'une insolvabilité totale ou partielle.
Mais pourquoi quatre huissiers alors que ceux-ci ont les moyens de connaître la domiciliation bancaire de votre débiteur,même celle-ci se situe hors de leur compétence territoriale ?
Pour le reste, bien sûr, les frais d'huissier s'il y a jugement exécutoire sont à la charge de votre débiteur.
Mais souvent cela reste lettre morte, compte tenu d'une insolvabilité totale ou partielle.
Mais pourquoi quatre huissiers alors que ceux-ci ont les moyens de connaître la domiciliation bancaire de votre débiteur,même celle-ci se situe hors de leur compétence territoriale ?
Bonjour,
Un bon débiteur digne de ce nom, déménage souvent et à la cloche de bois.
Vous n'avez pas cette expérience du débiteur Gérard, moi si.
Un bon débiteur digne de ce nom, déménage souvent et à la cloche de bois.
Vous n'avez pas cette expérience du débiteur Gérard, moi si.
bonjour
ça serait trop beau s il avait les moyens de connaitre la domiciliation bancaire
ce qui voudrait dire qu il est l adresse du nouveau domicile
car en ce moment j y suis en plein dedans pour le locataire de ma belle fille
application du decret 2011 945 du 10/8/2011
l huissier a ecrit :ni les services de gendarmerie et police n ont les coordonnées de M .....(c est quand meme fort car ce M a ete condamné a 8 mois de prison avec sursis et 1000 € de dommage et interet ...et on sais pas ou il est ?? je n en dirais pas plus )
tout ça est parti chez le juge on attend qu il prononce la resiliation du bail
nemrod en ecrivant que vous avez l experience d un debiteur on peut comprendre que vous en etes un
je suppose que vous etes bailleur et que vous avez eu a faire a un locataire parti a la cloche de bois
bon courage
ça serait trop beau s il avait les moyens de connaitre la domiciliation bancaire
ce qui voudrait dire qu il est l adresse du nouveau domicile
car en ce moment j y suis en plein dedans pour le locataire de ma belle fille
application du decret 2011 945 du 10/8/2011
l huissier a ecrit :ni les services de gendarmerie et police n ont les coordonnées de M .....(c est quand meme fort car ce M a ete condamné a 8 mois de prison avec sursis et 1000 € de dommage et interet ...et on sais pas ou il est ?? je n en dirais pas plus )
tout ça est parti chez le juge on attend qu il prononce la resiliation du bail
nemrod en ecrivant que vous avez l experience d un debiteur on peut comprendre que vous en etes un
je suppose que vous etes bailleur et que vous avez eu a faire a un locataire parti a la cloche de bois
bon courage
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Oui je confirme pour les frais d'huissiers.