Suspension du permis et commission médicale
SIMONE
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gino -
gino -
Bonjour,
en septembre 2010, j'ai eu une suspension de trois mois de permis pour conduite avec 0.82. en décembre 2010 la commission médicale m'a rendu mon permis pour une période de 1 an . en décembre 2011 , je passe a nouveau en commission médicale avce des analyses GAMMA GT normales ; le médecin me dit alors que les gamma cela n'est pas fiable et me demande de faire une recherche de CDT. Mon permis n'est pas rendu à la fin de la visite et la recherche de CDT prend 1 semaine . en plus il me dit que je n'aurais qu'un permis provisoire que pour 2 ans à la réception de l'analyse qu'il faudra repasser en commission en 2014.
N'y a-t-il pas un abus de pouvoir ou de zèle de la part de la commission sachant aussi que la visite coute 33 euros dite 33
en septembre 2010, j'ai eu une suspension de trois mois de permis pour conduite avec 0.82. en décembre 2010 la commission médicale m'a rendu mon permis pour une période de 1 an . en décembre 2011 , je passe a nouveau en commission médicale avce des analyses GAMMA GT normales ; le médecin me dit alors que les gamma cela n'est pas fiable et me demande de faire une recherche de CDT. Mon permis n'est pas rendu à la fin de la visite et la recherche de CDT prend 1 semaine . en plus il me dit que je n'aurais qu'un permis provisoire que pour 2 ans à la réception de l'analyse qu'il faudra repasser en commission en 2014.
N'y a-t-il pas un abus de pouvoir ou de zèle de la part de la commission sachant aussi que la visite coute 33 euros dite 33
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Qui dit un taux de gamma GT ou de CDT ne dit pas forcément conduire en état d'ivresse, mais seulement une consomation régulière.
En clair on peut ce saouler le samedi soir devant sa télé, mais conduire le lundi matin sans ivresse.(en dessous des 0,50mg/l.)
Pour la suspension du permis par le service des visites médical le temps des analyses;
par contre c'est de l'abus de pouvoir.
Une suspension est une décision administrative ou juridique (Préfet ou juge), il me semble.
A confirmé.
Cordialement,
Le préfet ou le sous-préfet peut être amené à suspendre le permis de conduire, sur avis de la commission médicale départementale, dans l'un des cas suivants :
lorsqu'un conducteur qui passe une visite médicale parce que son permis a été invalidé par perte totale des points présente un problème de santé ou d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants
(In Service-Public.fr)