A voir également:
- Suspension du permis et commission médicale
- Lettre de demande d'indulgence pour lever une suspension de permis - Guide
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Délai de réponse après commission logement - Forum Louer un logement
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DCI
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2 déc. 2011 à 13:48
2 déc. 2011 à 13:48
Bonjour,
Décision tout à fait normale.
"la visite coute 33 euros dite 33"
Et combien coûte la vie d'un enfant fauché sur un passage piéton par un(e) automobiliste qui roule en état d'ivresse ?
D'après toi ?
Décision tout à fait normale.
"la visite coute 33 euros dite 33"
Et combien coûte la vie d'un enfant fauché sur un passage piéton par un(e) automobiliste qui roule en état d'ivresse ?
D'après toi ?
3 déc. 2011 à 18:34
Qui dit un taux de gamma GT ou de CDT ne dit pas forcément conduire en état d'ivresse, mais seulement une consomation régulière.
En clair on peut ce saouler le samedi soir devant sa télé, mais conduire le lundi matin sans ivresse.(en dessous des 0,50mg/l.)
Pour la suspension du permis par le service des visites médical le temps des analyses;
par contre c'est de l'abus de pouvoir.
Une suspension est une décision administrative ou juridique (Préfet ou juge), il me semble.
A confirmé.
Cordialement,
3 déc. 2011 à 18:47
Le préfet ou le sous-préfet peut être amené à suspendre le permis de conduire, sur avis de la commission médicale départementale, dans l'un des cas suivants :
lorsqu'un conducteur qui passe une visite médicale parce que son permis a été invalidé par perte totale des points présente un problème de santé ou d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants
(In Service-Public.fr)