Prélèvement automatique un an après

syljorben - 1 déc. 2011 à 15:45
 Germain - 2 déc. 2011 à 11:12
Bonjour,

j'ai vendu mon fonds de commerce en août 2010, et je viens d'être prélevé par la société EDF
début novembre 2011 d'une somme de 224,85 € sans avoir reçu aucun justificatif.

Après appel auprès de leur service, il s'avère qu'il s'agit de pénalités de rupture de contrat alors que tout le nécessaire a été fait pour faire la passation au nouveau repreneur.

Une copie de cette facture m'a été envoyée à mon domicile après en avoir fait la demande et cette dernière portre l'adresse de mon fonds de commerce ce qui explique que je n'ai pas reçu l'original puisque mon courrier a suivi à mon domicile pendant 1 an c'est à dire jusqu'en août 2011.

Je souhaite faire une réclamation auprès d'EDF car je n'ai pas été avisé de ce prèlèvement, mais surtout ce que j'aimerai savoir, a-t-on le droit de prélever un an après la vente du fonds.

Merci pour vos réponses

3 réponses

Oui, cette facture n'est pas prescrite et votre banque a réglé dans le cadre de l'autorisation de prélèvement qu'elle possède qui devait servir pour autoriser vos anciens prélèvements avec cet émetteur.
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Energizor Messages postés 25983 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 19 467
1 déc. 2011 à 21:39
Bonjour,

Si vous n'avez jamais fait opposition auprès de votre banque aux prélèvements d'EDF, et que ce montant est dû, pourquoi EDF ne pourrait-il pas le prélever ?
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N'aviez-vous pas soldé votre compte professionnel à la vente de votre FDC ?
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