Donation arriere grand parents
Bonjour,
Ma mere agee de 92 ans souhaite faire une donation de 30 000 euros a ces trois arriere petits enfants dont un qui est mineur (10 ans) ? est ce possible ou doit-on le faire en don manuel ?
Moi je suis la grand mere (72 ans) et je souhaite egalement leur faire un don est ce possible
merci de votre reponse
Ma mere agee de 92 ans souhaite faire une donation de 30 000 euros a ces trois arriere petits enfants dont un qui est mineur (10 ans) ? est ce possible ou doit-on le faire en don manuel ?
Moi je suis la grand mere (72 ans) et je souhaite egalement leur faire un don est ce possible
merci de votre reponse
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2 réponses
Ma mere agee de 92 ans souhaite faire une donation de 30 000 euros a ces trois arriere petits enfants dont un qui est mineur (10 ans) ? est ce possible ou doit-on le faire en don manuel ?
La donation se fera sous la forme de "don manuel". Chaque arrière petit-enfant devra déclarer le don reçu (imprimé n° 2735 - rubrique "cas général"). Le père ou la mère de celui qui est mineur le fera pour le compte de son enfant.
Le don sera exonéré jusqu'à 5 310 € et des droits seront à payer pour le surplus.
Moi je suis la grand mere (72 ans) et je souhaite egalement leur faire un don est ce possible
en tant que grand-parent de moins de 80 ans, vous pouvez donner :
- 31 865 € à chaque petit-enfant sous la forme de "don manuel" (même formalité que ci-dessus pour les déclarations à faire : imprimé n° 2735 - rubrique "cas général")
- et vous pouvez donner, en plus des 31 865 € donnés en don manuel, la somme de 31 865 € à vos 2 petits-enfants majeurs en tant que "dons familiaux de somme d'argent".
Les 2 petits-enfants concernés devront déclarer cette donation sur le même imprimé (n° 2735 - rubrique "dons familiaux...).
Ces 2 petits-enfants peuvent donc recevoir une somme plus mportante de votre part sans être taxés et auront, le cas échéant, 2 lignes de donation à remplir sur l'imprimé.
La donation se fera sous la forme de "don manuel". Chaque arrière petit-enfant devra déclarer le don reçu (imprimé n° 2735 - rubrique "cas général"). Le père ou la mère de celui qui est mineur le fera pour le compte de son enfant.
Le don sera exonéré jusqu'à 5 310 € et des droits seront à payer pour le surplus.
Moi je suis la grand mere (72 ans) et je souhaite egalement leur faire un don est ce possible
en tant que grand-parent de moins de 80 ans, vous pouvez donner :
- 31 865 € à chaque petit-enfant sous la forme de "don manuel" (même formalité que ci-dessus pour les déclarations à faire : imprimé n° 2735 - rubrique "cas général")
- et vous pouvez donner, en plus des 31 865 € donnés en don manuel, la somme de 31 865 € à vos 2 petits-enfants majeurs en tant que "dons familiaux de somme d'argent".
Les 2 petits-enfants concernés devront déclarer cette donation sur le même imprimé (n° 2735 - rubrique "dons familiaux...).
Ces 2 petits-enfants peuvent donc recevoir une somme plus mportante de votre part sans être taxés et auront, le cas échéant, 2 lignes de donation à remplir sur l'imprimé.
S'agissant de don de sommes d'argent, il s'agit de dons manuels a déclarer aux services fiscaux avec le formulaire n° 2735
Entre arrière grand-parents et petits-enfants : l'abattement est de 5310 euros. Au délà, il y a aura taxation.
Entre grands parents et petits-enfants: l'abattement est de 31 865 euros. la taxation est due après.
Entre arrière grand-parents et petits-enfants : l'abattement est de 5310 euros. Au délà, il y a aura taxation.
Entre grands parents et petits-enfants: l'abattement est de 31 865 euros. la taxation est due après.