Cotisation foncière des entreprises
coconut
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1 déc. 2011 à 12:15
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 1 déc. 2011 à 18:56
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A voir également:
- Cotisation foncière des entreprises
- Taxe foncière - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Guide
- Asl refus de payer la cotisation - Forum Immobilier
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Jessy23
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mardi 9 septembre 2008
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10 mai 2013
2 321
1 déc. 2011 à 18:56
1 déc. 2011 à 18:56
Bonjour,
Lors de votre inscription en tant que auto entrepreneur cette taxe s'appelait la taxe Professionnelle elle a changer de nom entre temps et s'appel maintenant la cotisation fonciere des entreprises, mais au final c'est du pareil au meme.
Vous etes exonerer de la taxe l'annee de creation et les 2 annees suivante si vous etes inscrit depuis moins de 3 annees vous n'etes pas redevable de la cotisation fonciere.
Si vous etes inscrit depuis plus de 3 annees vous etes redevable de la cotisation.
Attention je parle de 3 annees et non de 3 ans.
Je vous donne un exemple :
Vous debutez votre activité d'auto entrepreneur en decembre 2008 (annees de creation) et les 2 annees suivante son exonerer soit : 2009 et 2010
En 2011 vous etes donc redevable...
Cela fonctionne un peu comme la taxe d'habitation si vous connaissez le principe.
Bonne continuation
PS : Pour les entreprises qui ont changer de statut pour devenir auto entrepreneur les annees ecoulé en tant que SA ou Micro (ou autre) son compté, donc pas d'exoneration si depuis plus de 3 annees.
Lors de votre inscription en tant que auto entrepreneur cette taxe s'appelait la taxe Professionnelle elle a changer de nom entre temps et s'appel maintenant la cotisation fonciere des entreprises, mais au final c'est du pareil au meme.
Vous etes exonerer de la taxe l'annee de creation et les 2 annees suivante si vous etes inscrit depuis moins de 3 annees vous n'etes pas redevable de la cotisation fonciere.
Si vous etes inscrit depuis plus de 3 annees vous etes redevable de la cotisation.
Attention je parle de 3 annees et non de 3 ans.
Je vous donne un exemple :
Vous debutez votre activité d'auto entrepreneur en decembre 2008 (annees de creation) et les 2 annees suivante son exonerer soit : 2009 et 2010
En 2011 vous etes donc redevable...
Cela fonctionne un peu comme la taxe d'habitation si vous connaissez le principe.
Bonne continuation
PS : Pour les entreprises qui ont changer de statut pour devenir auto entrepreneur les annees ecoulé en tant que SA ou Micro (ou autre) son compté, donc pas d'exoneration si depuis plus de 3 annees.