Cotisation foncière des entreprises
coconut
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Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
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Bonjour,
comme beaucoup d'auto entrepreneur on a eu la mauvaise surprise de recevoir cet avis
ce que je ne comprend pas c'est que cette taxe arrive comme un pavé dans la marre personne lors de l'inscription comme auto entrepreneur ne nous a dis quu'il y aurais cela a payer j'espèr"e que c'est une farce du gouvernement car sinon le tot de chomage en france va exploser enfin j'attend une réponse concrete pour savoir si oui ou non nous devons payer cela merci à tous et bonne chance et merci ces messieurs du gouvernement
comme beaucoup d'auto entrepreneur on a eu la mauvaise surprise de recevoir cet avis
ce que je ne comprend pas c'est que cette taxe arrive comme un pavé dans la marre personne lors de l'inscription comme auto entrepreneur ne nous a dis quu'il y aurais cela a payer j'espèr"e que c'est une farce du gouvernement car sinon le tot de chomage en france va exploser enfin j'attend une réponse concrete pour savoir si oui ou non nous devons payer cela merci à tous et bonne chance et merci ces messieurs du gouvernement
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1 réponse
Bonjour,
Lors de votre inscription en tant que auto entrepreneur cette taxe s'appelait la taxe Professionnelle elle a changer de nom entre temps et s'appel maintenant la cotisation fonciere des entreprises, mais au final c'est du pareil au meme.
Vous etes exonerer de la taxe l'annee de creation et les 2 annees suivante si vous etes inscrit depuis moins de 3 annees vous n'etes pas redevable de la cotisation fonciere.
Si vous etes inscrit depuis plus de 3 annees vous etes redevable de la cotisation.
Attention je parle de 3 annees et non de 3 ans.
Je vous donne un exemple :
Vous debutez votre activité d'auto entrepreneur en decembre 2008 (annees de creation) et les 2 annees suivante son exonerer soit : 2009 et 2010
En 2011 vous etes donc redevable...
Cela fonctionne un peu comme la taxe d'habitation si vous connaissez le principe.
Bonne continuation
PS : Pour les entreprises qui ont changer de statut pour devenir auto entrepreneur les annees ecoulé en tant que SA ou Micro (ou autre) son compté, donc pas d'exoneration si depuis plus de 3 annees.
Lors de votre inscription en tant que auto entrepreneur cette taxe s'appelait la taxe Professionnelle elle a changer de nom entre temps et s'appel maintenant la cotisation fonciere des entreprises, mais au final c'est du pareil au meme.
Vous etes exonerer de la taxe l'annee de creation et les 2 annees suivante si vous etes inscrit depuis moins de 3 annees vous n'etes pas redevable de la cotisation fonciere.
Si vous etes inscrit depuis plus de 3 annees vous etes redevable de la cotisation.
Attention je parle de 3 annees et non de 3 ans.
Je vous donne un exemple :
Vous debutez votre activité d'auto entrepreneur en decembre 2008 (annees de creation) et les 2 annees suivante son exonerer soit : 2009 et 2010
En 2011 vous etes donc redevable...
Cela fonctionne un peu comme la taxe d'habitation si vous connaissez le principe.
Bonne continuation
PS : Pour les entreprises qui ont changer de statut pour devenir auto entrepreneur les annees ecoulé en tant que SA ou Micro (ou autre) son compté, donc pas d'exoneration si depuis plus de 3 annees.
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