Droit au propriétaire terre agricole
Kiki
-
Jean -
Jean -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain agricole n'étant pas agriculteur je l'ai loué avec un bail . Mais ce locataire de paye pas depuis des années. Sur ce bail il est écrit qu'avec une dénonciation avant 18 mois je peux dénoncer ce bail ce que je voudrais faire pour récuperer mon terrain. Mais mon notaire me dit que non? a quoi sert ce bail ?
Puis-je récuperer mon terrain en fin de bail?
J'ai contacté la SAFER qui me fait une proposition ridicule.
Pourquoi les petits propriétaires ne peuvent pas se déffendre
J'ai besoin de vos lumières
je suis propriétaire d'un terrain agricole n'étant pas agriculteur je l'ai loué avec un bail . Mais ce locataire de paye pas depuis des années. Sur ce bail il est écrit qu'avec une dénonciation avant 18 mois je peux dénoncer ce bail ce que je voudrais faire pour récuperer mon terrain. Mais mon notaire me dit que non? a quoi sert ce bail ?
Puis-je récuperer mon terrain en fin de bail?
J'ai contacté la SAFER qui me fait une proposition ridicule.
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1 réponse
Je peux vous confirmer que vous êtes malheureusement (comme beaucoup d'autres personnes) dans une drole de galère pour pouvoir récupérer votre terrain agricole. L'agriculteur a tous les droits.
Ce qui peut vous sauver, c'est qu'il ne paie pas le montant des loyers ou éventuellement si votre terrain soit devenu constructible et que vous envisager de construire.
Voici un lien (parmi tant d'autres sur internet) : http://www.webagri14.com/baux_ruraux.asp#I00141e3d (§ comment mettre fin à un bail rural).
Il faut absolument vous faire conseiller par un avocat spécialiste en baux ruraux, parce qu'à mon avis votre affaire se terminera devant les tribunaux
Ce qui peut vous sauver, c'est qu'il ne paie pas le montant des loyers ou éventuellement si votre terrain soit devenu constructible et que vous envisager de construire.
Voici un lien (parmi tant d'autres sur internet) : http://www.webagri14.com/baux_ruraux.asp#I00141e3d (§ comment mettre fin à un bail rural).
Il faut absolument vous faire conseiller par un avocat spécialiste en baux ruraux, parce qu'à mon avis votre affaire se terminera devant les tribunaux
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